En ce qui concerne le taux d’invalidité
La décision prise par la Caisse d’un État membre au sujet de l’invalidité ne s’impose pas aux caisses des autres États membres. Il est possible d’être reconnu invalide dans l’État d’emploi et apte au travail dans l’État de résidence.
- Au Luxembourg, l’appréciation de l’état d’invalidité se fait sur base d’un avis du Contrôle médical de la sécurité sociale.
- En France, le médecin-conseil de la CPAM détermine la catégorie d’invalidité (3 catégories)
En ce qui concerne la pension d’invalidité luxembourgeoise
Le calcul du montant de la pension d’invalidité est assuré par la Caisse luxembourgeoise.
Le calcul de la pension est complexe puisque interviennent votre âge, vos différents salaires et votre durée de cotisation.
Retenez simplement que plus vous avez cotisé avant votre invalidité, plus vos prestations seront élevées.
Il existe une pension minimale qui ne peut pas être inférieure, pour un assuré ayant cotisé 40 ans, à 90 % du montant de référence, soit 2244,82 €/ mois en 2024.
En cas d’invalidité précoce, c’est-à-dire si l’assuré n’a pas cotisé pendant 40 ans, ce montant sera diminué d’un quarantième (1/40ème) par année manquante pour atteindre les 40 années de cotisations.
Attention : L’assuré doit suivre jusqu’à l’âge de cinquante ans, sous peine de suspension de la pension, les mesures de réhabilitation ou de reconversion que peut lui proposer sa Caisse de Pension.
En ce qui concerne la pension d’invalidité française
Si votre invalidité est reconnue, vous pouvez percevoir une pension dont le montant varie selon le niveau de votre invalidité. Si vous continuez à travailler, le montant cumulé de la pension et de votre salaire est plafonné.
Le montant de votre pension est indépendant de la durée de vos cotisations ; le montant de vos cotisations sera le même que vous ayez cotisé 5 ou 20 ans. La pension est calculée sur la base d’une rémunération moyenne, obtenue à partir des 10 meilleures années de salaires. Le montant est ensuite déterminé en pourcentage de cette rémunération moyenne, et dépend de la catégorie de référence fixée par le médecin conseil de la CPAM. Il faut distinguer 3 catégories de pension en fonction de la capacité de travail restant à l’invalide.
Les pensions d’invalidité sont revalorisées chaque année.
| Catégorie d’invalidité | Pourcentage du salaire annuel moyen | Montant mensuel minimum de la pension d’invalidité | Montant mensuel maximum de la pension d’invalidité |
| 1ère catégorie | 30% | 328,07 € | 1 159,20 € |
| 2ème catégorie | 50% | 328,07 € | 1 932,00 € |
| 3ème catégorie | 50 %, majoré de 40 % par la majoration pour tierce personne | 328,07 € | 3 198,60€ |
Par ailleurs, il est possible de percevoir une allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) en complément de votre pension quel que soit votre âge à condition de résider en France et que vos ressources n’excèdent pas 1 574,24 € par mois si vous vivez en couple.
A noter, le montant de cette allocation dépend du montant mensuel de ressources financières du foyer.
