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Adoption

Mise à jour le 13/05/2024

Vous bénéficiez d’un congé de 12 semaines à la condition que vous ayez été affiliée à l’assurance maladie – maternité pendant 6 mois au moins au cours des 12 derniers mois précédant l’accueil.

Pour bénéficier de ce congé, vous devez être en possession d’une attestation du tribunal prenant acte qu’une procédure d’adoption a été introduite.

N.B : l’enfant adopté n’ayant pas atteint l’âge de 12 ans accomplis.

Le congé n’est accordé qu’à la femme ou à son conjoint (et non simultanément aux deux)

Le bénéficiaire du congé d’accueil dispose de la même protection contre le licenciement que la femme enceinte et bénéficie, à charge de l’Etat d’une indemnité pécuniaire équivalant à celle en cas de maternité.

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