Congé d’accueil (adoption)
En cas d’adoption, vous pouvez bénéficier d’un congé d’accueil de 12 semaines, avec la même protection et une indemnité équivalente au congé de maternité.
- Durée : 12 semaines pour accueillir l’enfant.
- Réservé à un seul parent (la femme ou son conjoint, pas les deux simultanément).
- Enfant adopté âgé de moins de 12 ans.
- Même protection contre le licenciement que la femme enceinte ; indemnité pécuniaire équivalente à celle de la maternité (à charge de l’État).
Les conditions
- Être en possession d’une attestation du tribunal prenant acte qu’une procédure d’adoption a été introduite.
- L’enfant adopté doit être âgé de moins de 12 ans.
- Être affilié à l’assurance maladie-maternité pendant au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois précédant l’accueil.
Le congé n’est accordé qu’à la femme ou à son conjoint, et non simultanément aux deux parents.
Protection et indemnisation
Le bénéficiaire du congé d’accueil dispose de la même protection contre le licenciement que la femme enceinte. Il perçoit, à charge de l’État, une indemnité pécuniaire équivalente à celle versée en cas de maternité.
Questions fréquentes
Les deux parents adoptants peuvent-ils prendre ce congé ?
Non : le congé d’accueil est accordé à un seul des deux (la femme ou son conjoint), pas simultanément aux deux.
Combien de temps dure-t-il et suis-je indemnisé ?
12 semaines, avec une indemnité pécuniaire équivalente à celle de la maternité (à charge de l’État), sous réserve de 6 mois d’affiliation sur les 12 derniers mois.