Indépendant des deux côtés de la frontière : dans quel pays payer ses impôts ?

Première règle à retenir : le pays dans lequel vous vivez (votre résidence fiscale) a, en principe, le droit d’imposer l’ensemble de vos revenus, d’où qu’ils viennent. Un indépendant qui habite en France doit donc déclarer en France la totalité de ses bénéfices, y compris ceux réalisés à l’étranger.

Mais alors, le pays voisin ne peut-il jamais rien réclamer ? Si, et c’est là que les conventions fiscales entrent en jeu.

La France a signé une convention fiscale avec chacun de ses voisins (Luxembourg, Allemagne, Belgique, Suisse). Ces textes servent justement à répartir le droit d’imposer entre les deux pays et à éviter que vous ne payiez deux fois.

Pour les indépendants, le critère décisif est presque toujours le même : l’existence d’une installation fixe d’affaires (on parle aussi d’« établissement stable » ou de « base fixe »). Concrètement, il s’agit d’un local à partir duquel vous exercez votre activité : un bureau, un cabinet, un atelier, une boutique, etc.

Deux situations doivent donc être distinguées :

• Vous n’avez pas de local dans le pays voisin. Vous intervenez ponctuellement chez vos clients étrangers, ou vous travaillez à distance depuis la France ? Dans ce cas, vos bénéfices restent imposables uniquement dans votre pays de résidence, même si une partie de votre clientèle se trouve à l’étranger.
• Vous disposez d’un local dans le pays voisin. Vous avez ouvert un cabinet au Luxembourg ou loué un bureau en Allemagne ? Les bénéfices générés par cette installation sont alors imposables dans le pays où elle se situe. Le reste de votre activité (celle exercée depuis la France) demeure imposable en France.

Lorsque vous exercez réellement dans les deux pays avec une installation de chaque côté, vos bénéfices sont répartis : chaque État impose uniquement la part de bénéfice rattachée à l’activité exercée sur son territoire. Il faut donc être en mesure de distinguer, dans votre comptabilité, ce qui relève de chaque pays.

Un même revenu ne sera pas taxé deux fois. Les conventions fiscales prévoient des mécanismes pour l’éviter. En pratique, pour un résident français, les revenus déjà imposés dans le pays voisin ouvrent droit en France à un crédit d’impôt ou à une exonération.

Ne confondez pas fiscalité et sécurité sociale ! Si vos impôts peuvent être partagés entre deux pays, vos cotisations sociales, elles, ne sont dues que dans un seul pays. En cas d’activité indépendante exercée dans deux États, les règles européennes de coordination déterminent le pays compétent, en fonction notamment de la part d’activité exercée dans votre pays de résidence. Un point à vérifier absolument avant de se lancer.