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Proratisation du seuil

Mise à jour le 07/05/2024

En cas de travail à temps partiel et/ou en cas d’activité exercée pendant une partie de l’année seulement, le seuil de 34 jours est réduit proportionnellement en fonction du temps de travail prévu au contrat de travail et/ou de la durée du contrat. Lorsque cette proportion ne correspond pas à un nombre de journées entières, le nombre inférieur de journées entières doit être retenu.

Ainsi, le seuil des 34 jours est acquis pour une personne ayant commencé au 1er janvier de l’année ou travaillant 40 heures par semaine. Cependant, en cas de travail à temps partiel ou de prise de contrat en cours d’année, vous ne pouvez pas bénéficier

Par exemple, une personne travaillant à 80% bénéficiera d’un seuil de 27 jours de télétravail par an.

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