Faire un stage en Suisse

Le stagiaire provenant d’Europe ou d’un pays tiers doit être âgé entre 18 et 30 ans.

Le stagiaire est une personne qui travaille pendant sa formation (par exemple dans une école, pendant des études) pour une période limitée dans une entreprise afin de se familiariser avec la pratique et se faire une idée du monde professionnel.

Le stage se définit avant tout comme une période limitée de travail, dont l’objectif premier est la formation et la familiarisation avec la pratique professionnelle, souvent dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire. Le stagiaire est ainsi une personne qui travaille temporairement au sein d’une entreprise pour acquérir une expérience concrète.

Pour être considéré comme un stage et non comme un emploi déguisé, cette expérience doit impérativement s’inscrire dans un dispositif de formation ou d’insertion reconnu par la loi. C’est pourquoi le caractère formateur du stage doit toujours être prépondérant. Le contrat de stage, qui est soumis aux dispositions du Code des obligations suisse (CO), doit détailler les objectifs de formation, le programme et prévoir une personne de référence dans l’entreprise pour l’encadrement.

Il existe 3 types de stages pour les étudiants.

Le stage préparatoire est une période obligatoire préalable à une formation. Le stage est une condition préalable à l’admission à une formation ou à des études.

Le stage pendant les études fait partie intégrante de la formation ou des études. Il s’agit d’un stage obligatoire. Ce type de stage peut également être effectué volontairement pendant les études (stage non obligatoire) afin de se préparer au marché du travail.   

Le stage d’entrée dans la vie professionnelle permet à un jeune diplômé de renforcer ses compétences pour accéder à un poste plus important.

Le stage pendant les études est le stage le plus fréquent effectué par un étudiant étranger ressortissant de l’Union européenne ou d’un pays tiers. C’est pourquoi c’est ce type de stage qui est présenté dans cette brochure.

▲ Les formalités et modalités du stage diffèrent selon que le stagiaire réside en Suisse ou dans son pays de résidence pendant son stage.

• Le contrat de stage

Avant le début du stage, un contrat de stage tripartite doit être signé par le stagiaire, l’entreprise, et l’établissement de formation. Le contrat de stage est un cas spécifique de contrat à durée déterminée. Il est écrit et stipule les conditions de base comme les horaires de travail, les tâches à réaliser, la rémunération, et la durée du contrat.

• Les formalités préalables à effectuer

La réalisation d’un stage est soumise à l’obtention d’un permis de travail, que le candidat soit ressortissant de l’Union européenne ou bien d’un pays tiers.> Pour les étudiants de l’Union européenne

Si la durée du stage est inférieure à 3 mois
Aucun permis de travail n’est requis.
L’employeur s’occupe de déclarer le stagiaire auprès des autorités cantonales (procédure appelée procédure d’annonce).

Si la durée du stage est comprise entre 3 et 12 mois
Le stagiaire doit posséder un permis de résidence de courte durée, le permis L.

Dans un délai de 14 jours après son arrivée en Suisse, le stagiaire doit s’enregistrer auprès de sa commune de domicile et y déposer une demande de permis. La commune de domicile en Suisse l’informera sur les documents à produire pour l’enregistrement. Il s’agit en règle générale des documents de voyage (passeport), de l’attestation de stage, du bail de location ou contrat de sous-location.

> Pour les étudiants ressortissants de pays tiers

Avant le début du stage, l’employeur doit déposer le dossier de demande d’autorisation de travail auprès de l’autorité cantonale du marché du travail, qui l’examine et la transmet au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). La demande n’est pas tributaire d’un contingente-ment. L’employeur reçoit par la suite l’habilitation à l’octroi de visa.

La demande de main-d’œuvre étrangère complète doit comprendre les pièces suivantes :

• Un exemplaire du formulaire « Demande de main-d’œuvre étrangère » dûment complété et signé ;
• Un contrat de stage signé par les 3 parties (école à l’étranger, étudiant-stagiaire, entreprise suisse);
• Un programme détaillé du stage (le stage doit obligatoirement faire partie d’une formation reconnue débouchant sur un diplôme officiel) ;
• Un curriculum vitæ du stagiaire, diplômes et certificats, copie du passeport ;
• Une lettre explicative de l’entreprise suisse justifiant le recours à un stagiaire extra-européen.

Après avoir reçu de l’employeur l’avis de décision positive, le stagiaire peut se mettre en contact avec la représentation suisse à l’étranger compétente, afin d’effectuer une demande de visa.
Il n’a pas besoin de s’annoncer à sa commune de domicile en Suisse.

La durée est fixée par l’institution de formation concernée. Elle est très variable, allant de quelques semaines à un an. Dans la plupart des cas un stage d’une durée de trois à six mois à temps plein suffit pour se faire de l’expérience et obtenir un aperçu du domaine d’activité. Un stage ne doit durer plus de douze mois que dans des cas spécifiques dûment justifiés

En principe, ce sont les conditions de travail de la Confédération qui s’appliquent. La base d’un engagement en tant que stagiaire est le Code des obligations. Un contrat de stage est un cas particulier de contrat à durée déterminée et toutes les dispositions du Droit des obligations relatives au contrat à durée déterminée s’appliquent.

● Temps d’essai
Dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, il n’y en général pas de temps d’essai. L’employeur peut se réserver le droit d’en introduire un, toutefois sa durée sera limitée.

● Horaires de travail, congés
La semaine de travail est réglementée au sein des entreprises en Suisse. Un employé ne peut travailler plus de 45 heures par semaine s’il occupe un travail manuel ou technique, et pas plus de 50 heures pour tous les autres types de salariés.

Les stagiaires ne sont normalement pas autorisés à effectuer d’heures supplémentaires.

Les stagiaires ont droit aux congés payés au même titre que les autres salariés. La durée des congés est calculée au prorata de la durée du stage.

● Rémunération
Le stagiaire doit être rémunéré. Aucune indemnité minimum n’est en vigueur. Certains secteurs sont rattachés à des conventions indiquant clairement un salaire minimum à destination des stagiaires. Si la branche d’activité n’est pas réglementée par une convention collective de travail ou des usages, l’employeur est en principe libre de déterminer le montant de la rémunération du stagiaire.
La rémunération est variable selon les secteurs d’activité. Elle dépend de l’expérience professionnelle, du type de formation ainsi que de la durée du stage. Le salaire moyen d’un stagiaire varie entre 2000 à 2500 CHF, soit 1625 à 2030 euros par mois. Cependant il faut noter qu’il existe une grande disparité : certains secteurs ou niveaux d’études peuvent avoir des salaires inférieurs (parfois autour de 1000-2500 CHF), tandis que d’autres (banque, informatique) sont beaucoup plus élevés.

● Rupture du contrat
Après un éventuel temps d’essai prévu par écrit, l’employeur ne peut licencier le stagiaire même s’il n’est pas satisfait de ses prestations de travail, hors faute grave.  

● Certificat de stage
Un certificat de stage doit être remis au stagiaire à la fin du stage. En plus de la durée et du contenu, les prestations du stagiaire doivent aussi être évaluées. Le certificat de stage est extrêmement important pour les candidatures futures, il doit ou devrait donc être établi lors du dernier jour de travail ou avant la fin du stage et signé par le supérieur hiérarchique.Les stagiaires ont droit à un certificat de salaire à la fin du contrat, ou à la fin du mois de janvier de l’année qui suit le stage. 

Lorsque l’employeur verse un salaire, il doit également affilier le stagiaire aux différentes assurances sociales obligatoires.


● Assurance maladie

Stage d’une durée inférieure à trois mois
Le stagiaire n’est en principe pas tenu de s’affilier à une assurance santé en Suisse. Il doit néanmoins avoir une assurance française dont la couverture est équivalente à celle offerte par la caisse maladie suisse. Les cantons peuvent recommander voire rendre obligatoire la souscription à une assurance santé remplissant leurs critères.

Avant son départ, le stagiaire doit effectuer les démarches afin d’obtenir la carte européenne d’assurance maladie. Cette assurance couvre en grande partie les frais de santé sur place, et convient à la majorité des étudiants. 

Stage d’une durée supérieure à trois mois
Le stagiaire est obligé de s’assurer à l’assurance maladie suisse.
Il peut toutefois demander à être libéré de l’obligation de s’assurer lorsqu’il dispose d’une assurance équivalente. Les demandes d’exemption de l’obligation de s’assurer doivent être adressées à l’autorité cantonale compétente.

Le stagiaire est libre de choisir sa caisse maladie. La liste des assureurs agrées est disponible via : https://www.bag.admin.ch/fr/listes-des-assureurs-et-des-reassureurs-autorises

● Cotisation prévoyance professionnelle
La rémunération est soumise à la cotisation prévoyance professionnelle (LPP) si le stage dure plus de trois mois, et que la rémunération est supérieure à 1 890CHF (en 2025) par mois.

● Assurance Vieillesse et Survivants (AVS) / Assurance Invalidité (AI)/Assurance Allocation pour perte de gains (APG)
Dans les cas où le stagiaire ne travaille que quelques jours ou semaines, le droit suisse permet de déroger à cette obligation. Lorsque le salaire ne dépasse pas un certain montant à l’année (CHF 2’300.-) et que le stagiaire n’exige pas le paiement des cotisations sociales, le prélèvement n’est pas obligatoire.

● Assurance-accident
L’employeur est dans l’obligation d’assujettir le stagiaire à l’assurance-accident et de verser une cotisation minimale fixée par la caisse (LAA), même si il ne reçoit aucun salaire.

Si la gratification est inférieure ou égale à 15 % du plafond de la sécurité sociale
Le maintien de la protection sociale française en matière d’accident du travail est possible pour les stages, dans la mesure où le stage ne dure pas plus e 6 mois par année d’enseignement dans un même organisme d’accueil.

Si la gratification est supérieure à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale 
Le stagiaire ne bénéficie pas de la protection sociale du régime français en matière d’assurance accidents du travail. Dans ce cas, l’établissement d’enseignement français est invité à vérifier que l’entreprise d’accueil paie les cotisations correspondantes. Si le stagiaire n’est pas couvert par le régime local de protection sociale, il est souhaitable de souscrire une assurance auprès de la Caisse des Français de l’étranger ou auprès d’une compagnie d’assurances privée.

Si vous logez en Suisse pendant votre stage (activité professionnelle lucrative), pendant plus de 30 jours, vous serez imposé comme un résident suisse. Vous devrez faire une déclaration de revenus l’année qui suit auprès des services fiscaux en Suisse. Le prélèvement à la source (Impôt à la source) est la règle pour les travailleurs étrangers sans permis C et domiciliés en Suisse (y compris les stagiaires titulaires d’un permis L ou B, et donc les stagiaires UE/AELE ou Pays Tiers) et pour les frontaliers.

Si vous gagnez plus d’un certain seuil (autour de 120 000 CHF par an, mais le seuil peut varier par canton), vous devrez remplir une déclaration fiscale ordinaire en plus.

● Le contrat de stage
Toutes les dispositions du droit des obligations relatives au contrat à durée déterminée s’appliquent.

Les principaux éléments contractuels comprennent :
– le nom du stagiaire, de l’employeur, et de l’organisme de formation,
– la date du début du rapport de travail, et la date de fin,
– la fonction du stagiaire,
– le salaire et les éventuels suppléments de salaire,
– la durée hebdomadaire de travail.

● Les formalités préalables à effectuer
Si la durée du contrat est inférieure à 3 mois
Vous pouvez travailler en Suisse sans permis. Une déclaration sur le site du Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM) doit néanmoins être effectuée par l’employeur. Ce contrat n’est valable qu’une fois par an et par personne.

Si la durée du contrat est de 3 mois à un an
Le stagiaire qui rentre à son domicile chaque soir, ou au moins une fois par semaine, est considéré comme frontalier et doit posséder un permis G.
Pour pouvoir en faire la demande, il doit posséder un contrat de stage ou une déclaration d’engagement (promesse d’embauche). La demande est à effectuer auprès des services étrangers du canton dans lequel doit se dérouler le stage. Les démarches diffèrent selon les cantons, il est donc important de se renseigner auprès des autorités locales.

L’autorisation de travail est délivrée pour la durée du contrat.

Assurance maladie
Le stagiaire doit s’affilier à une caisse d’assurance maladie. Comme tout travailleur frontalier, il a le choix quant à son affiliation à la sécurité sociale. Il peut opter pour la PUMA (Protection Universelle Maladie= en France, ou s’affilier en Suisse sous le régime de la Loi fédérale de l’assurance maladie (LAMal).

Si le frontalier choisit de s’affilier à laPUMA (Protection Universelle Maladie) .Il devra compléter le formulaire « Choix du système d’assurance maladie » qui est disponible sur www.ameli.fr. Une fois rempli, il est nécessaire de le renvoyer à la CPAM.

Si le frontalier choisit de s’affilier à LAMal : il doit prendre contact avec un assureur Suisse car l’affiliation se fait au moyen d’une caisse privée qui lui fera signer un contrat régi sous la loi d’assurance maladie.
Vous trouverez plus d’informations sur le choix de l’affiliation en Suisse sur notre page dédiée.

Les cotisations salariales obligatoires, telles que la vieillesse, l’invalidité, le chômage, la maternité sont prélevées sur le salaire.

C’est la disposition générale sur les salaires qui s’applique en fonction des cantons. L’imposition s’effectue donc en Suisse ou en France, selon les cantons.

Si vous effectuez votre stage dans les cantons de Vaud, Valais, Neufchâtel, Jura, Berne, Bâle-Ville, Bâle-Campagne ou Soleure, l’imposition s’effectuera dans le pays de résidence, c’est-à-dire en France.

Pour tous les autres cantons, et notamment le canton de Genève, le travailleur est redevable de l’impôt sur le revenu dans le pays d’exercice de l’activité professionnelle, la Suisse.