Tout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français à titre temporaire doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.
Le portail SIPSI
Le portail SIPSI – www.sipsi.travail.gouv.fr – est ouvert en vue de transmettre aux services d’inspection du travail les déclarations de détachement.
L’entreprise détachante doit faire parvenir les informations suivantes :
- Données de l’employeur détachant (coordonnées, numéro d’immatriculation, identité des dirigeants, etc.),
- le représentant en France qui sera chargé d’assurer la liaison avec les agents de contrôle,
- le donneur d’ordre ou client (nom, adresse, numéro SIRET s’il s’agit d’une entreprise française),
- description de la mission ou la prestation pour laquelle les salariés sont détachés (lieux, dates, lieux d’hébergement),
- données sur les salariés détachés (identité, adresse, rémunération, horaires de travail, etc.).
L’employeur implanté à l’étranger doit désigner un représentant en France par écrit, en langue française, en indiquant :
- noms, prénom, date et lieu de naissance ;
- adresse électronique et postale en France ;
- acceptation par l’intéressé de sa désignation ;
- durée de la désignation, qui ne peut excéder la période de détachement ;
- le lieu de conservation des documents.
Le représentant doit :
- faire le lien avec l’inspection du travail, les services de police et de gendarmerie, les impôts et les douanes ;
- conserver les documents à la disposition de l’inspection du travail.
