Arrêter le télétravail en Suisse : conséquences et démarches
Revenir travailler sur site simplifie la situation du frontalier, mais quelques formalités sont à anticiper : accord avec l’employeur, mise à jour de la sécurité sociale, vérification des seuils sur l’année en cours.
En bref
- Sans télétravail, vous revenez au régime ordinaire du frontalier : imposition selon votre canton de travail et sécurité sociale suisse.
- Formalisez la fin ou la réduction du télétravail avec votre employeur, de préférence par écrit.
- Si une attestation A1 a été délivrée, votre employeur signale le changement à la caisse de compensation AVS.
- Les seuils s’apprécient sur l’année : un dépassement déjà intervenu n’est pas effacé par le retour sur site.
Mettre fin au télétravail
Comme sa mise en place, la fin ou la réduction du télétravail se convient avec l’employeur. Un écrit est recommandé : il précise la date du retour sur site et, en cas de réduction, la nouvelle part de télétravail.
- Si le télétravail figure dans votre contrat de travail, il ne peut pas être supprimé sans votre accord ou une modification du contrat.
- S’il résulte d’un accord de télétravail distinct, ce document prévoit en principe les conditions et le délai dans lesquels chaque partie peut y mettre fin.
Les conséquences
| Après l’arrêt du télétravail | |
|---|---|
| Impôt, cantons de l’accord de 1983 | Votre salaire reste imposé en France, sous le régime frontalier. |
| Impôt, Genève et autres cantons | Votre salaire est imposé à la source en Suisse. |
| Sécurité sociale | Vous relevez de la sécurité sociale suisse, puisque vous n’exercez plus d’activité en France. |
| Permis G et statut de frontalier | Inchangés, si vous continuez à travailler en Suisse et à rentrer à votre domicile en France. |
Si vous étiez affilié en France. Lorsque votre télétravail dépassait 49,9 %, vous releviez de la sécurité sociale française. En revenant sur site, vous êtes de nouveau soumis à la sécurité sociale suisse. Voir notre rubrique protection sociale.
Attention à l’année en cours
Le seuil fiscal de 40 % s’apprécie sur l’année civile. Le retour sur site ne vaut que pour l’avenir :
- si vous n’avez pas dépassé 40 % sur l’année, votre imposition ne change pas ;
- si vous avez déjà dépassé 40 %, les jours télétravaillés de l’année peuvent rester imposables en France à Genève et dans les cantons hors accord, et le régime frontalier peut ne pas s’appliquer pour l’année dans les cantons de l’accord de 1983.
Faites le point avant toute régularisation. Notre simulateur vous permet de vérifier votre situation sur l’année.
Les démarches
- Avec votre employeur : convenez par écrit de la fin ou de la réduction du télétravail et de sa date.
- Sécurité sociale : si une attestation A1 a été délivrée, l’employeur informe la caisse de compensation AVS du changement de situation.
- Impôt : l’employeur suisse déclare chaque année le taux de télétravail de ses salariés domiciliés en France. Vérifiez que le taux déclaré pour l’année correspond à vos jours réels.
- Vos justificatifs : conservez le décompte de vos jours de télétravail et de mission de l’année, ainsi que l’écrit qui fixe la date de retour sur site.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si j’arrête le télétravail ?
Vous revenez au régime ordinaire du frontalier. Votre salaire est imposé selon les règles de votre canton de travail : en France dans les huit cantons de l’accord de 1983, à la source en Suisse à Genève et dans les autres cantons. Vous relevez de la sécurité sociale suisse.
Dois-je prévenir mon employeur ?
Oui. La fin ou la réduction du télétravail se convient avec l’employeur, de préférence par écrit. Si une attestation A1 a été délivrée, l’employeur informe la caisse de compensation AVS du changement.
L’arrêt du télétravail efface-t-il un dépassement des seuils ?
Non. Le seuil fiscal de 40 % s’apprécie sur l’année civile : si vous l’avez déjà dépassé, les jours télétravaillés de l’année peuvent rester imposables en France, même si vous revenez ensuite sur site.
Mon permis G ou mon statut de frontalier change-t-il ?
Non, si vous continuez à travailler en Suisse et à rentrer à votre domicile en France. Ce sont surtout votre accord avec l’employeur et, le cas échéant, votre situation de sécurité sociale qui doivent être mis à jour.
Mon employeur peut-il m’imposer la fin du télétravail ?
Cela dépend de votre accord. Si le télétravail figure dans votre contrat de travail, il ne peut pas être supprimé sans votre accord ou une modification du contrat. S’il a été accordé sans engagement durable, l’accord de télétravail fixe en principe les conditions dans lesquelles il peut y être mis fin.
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