En Suisse, le télétravail avec son employeur suisse ne se décrète pas : il se négocie. Voici comment aborder la discussion et ce qu’il faut cadrer pour télétravailler depuis la France en toute sécurité, à jour 2026.
L’essentiel
- Le télétravail suppose l’accord de l’employeur (pas de droit automatique).
- Cadrez de préférence par écrit : quotité de jours, frais/équipement, protection des données, joignabilité.
- Respectez les deux seuils : 40 % fiscal / 49,9 % social.
- Demandez l’attestation A1 pour sécuriser le maintien à la sécu suisse.
Télétravail avec son employeur suisse : comment s’y prendre
🤝 Préparer et proposer
Préparez des arguments (productivité, réduction des trajets), proposez une quotité réaliste (en restant sous 40 % pour le fiscal) et un rythme régulier plutôt que des pics ponctuels, plus faciles à suivre.
📋 Ce qu’il faut convenir
Nombre de jours/quotité, prise en charge des frais (art. 327a CO), matériel, protection des données, temps de travail et disponibilité. L’écrit n’est pas obligatoire mais fortement conseillé.
⚠️ Surveillez vos seuils avant de signer
Au-delà de 40 % (fiscal) ou 49,9 % (social) du temps de travail, l’imposition et/ou les cotisations basculent (en partie) en France. Vérifiez la quotité convenue avant de vous engager. Voir les seuils en détail →
Questions fréquentes
Ai-je droit au télétravail en Suisse ?
Faut-il un accord écrit ?
Qui paie l’équipement et les frais ?
Combien de jours proposer ?
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Mise à jour le 10/07/2026 · Sources : Code des obligations (fedlex.admin.ch), SECO (seco.admin.ch), avenant fiscal franco-suisse et accord-cadre européen (CLEISS). Information générale ne se substituant pas à un conseil personnalisé.
