Un des principes fondamental à retenir, que ce soit pour le harcèlement moral et sexuel, est qu’un acte constitutif d’harcèlement ne peut être sanctionné que s’il est connu par l’employeur.
En ce sens, un salarié ne peut reprocher à son employeur d’avoir été victime d’harcèlement moral si ce dernier n’a pas été informé.
Comment réagir ?
Vous pouvez vous rapprocher de plusieurs personnes responsables dans votre entreprise:
- votre manager ou supérieur hiérarchique,
- le service des ressources humaines,
- votre employeur.
Vous pouvez demander un entretien, afin de discuter de votre situation et des actes d’harcèlements dont vous faites l’objet.
A titre de preuve, vous pouvez envoyer une demande écrite au responsable de votre entreprise (courrier, mail) et en conserver une copie.
Vous devrez faire un état des lieux des actes d’harcèlements dont vous avez fait l’objet.
Conserver des preuves
Que ce soit pour le harcèlement moral ou sexuel, la victime doit rapporter la preuve de ses allégations. Concrètement, le salarié doit établir l’ensemble des faits dont il a été victime et que ces derniers n’étaient pas justifiés par les nécessités de l’entreprise mais que ces faits constituaient des attaques injustifiées contre sa personne. Les faits relatés doivent être précis et ciblés.
Ainsi, la victime doit être en mesure de retracer en détail les évènements et de les situer dans le temps, de conserver les courriers auxquels elle a pu légalement accéder dans le cadre de son travail et qui documentent le harcèlement.
- e-mails ;
- témoignages ;
- Lettres d’avertissements;
- sanctions ;
- etc.
Qui contacter ?
La délégation du personnel, s’il en existe une, est chargée de veiller à la protection du personnel salarié contre tout acte de harcèlement sexuel à l’occasion des relations de travail. Le salarié qui fait l’objet d’un harcèlement sexuel a le droit de se faire accompagner et assister par un délégué du personnel dans les entrevues avec l’employeur, ou le représentant de celui-ci, qui ont lieu dans le cadre de l’enquête sur le harcèlement sexuel.
Dans le cas où aucune délégation du personnel existe il est possible, de prévenir le responsable des ressources humaines de l’entreprise afin que ce dernier soit en mesure d’intervenir et de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le harcèlement.
L’Inspection du Travail et des Mines est également un relai essentiel à contacter pour vous faire assister.
