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Une question relative au travail frontalier. Notre équipe de juristes se tient à votre disposition pour tout besoin d’informations relatif au droit du travail, à la sécurité sociale ou à la fiscalité des frontaliers.
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Brochure
31/07/2017
Mobilité
Frontaliers en union civile : vos droits au Luxembourg
Au Luxembourg, la loi de 2004 a permis de préciser la situation des personnes engagées dans une union civile luxembourgeoise (le partenariat) sur le plan civil, fiscal et de la sécurité sociale. Les partenaires bénéficient ainsi, sous certaines conditions, de la même protection sociale et des mêmes allègements fiscaux que les personnes mariées.
Cette brochure recense les points d’information sur la législation luxembourgeoise en matièrede partenariat et liste les démarches à effectuer pour faire valoir au Luxembourg une union civile conclue dans l’un des quatre pays de la Grande Région.
1è édition, Octobre 2016
