Mis à jour : juillet 2026
L’essentiel en 30 secondes
En cas de chômage partiel (réduction de l’horaire de travail, RHT), le frontalier est indemnisé côté suisse : l’indemnité couvre 80 % de la perte de gain. L’employeur prévient le canton 10 jours à l’avance, recueille votre consentement écrit — vous pouvez refuser — et avance l’indemnité à la paie. Vos cotisations sociales restent dues intégralement.
La procédure, étape par étape
- L’employeur prévient le canton par écrit au moins dix jours avant le début de la réduction de l’horaire ; le canton vérifie que la RHT est licite et vise bien à préserver des emplois.
- L’employeur demande le consentement écrit des collaborateurs. Vous avez le droit de refuser — l’employeur doit alors continuer à verser l’intégralité du salaire.
- Si vous acceptez, aucune démarche de votre part : l’employeur perçoit l’indemnité de la caisse de chômage suisse et vous la reverse à la paie — 80 % de la perte de gain.
Vos droits pendant la RHT
Cotisations maintenues
La réduction de l’horaire n’a pas d’impact sur vos assurances sociales : employeur et travailleur continuent de verser l’intégralité des cotisations.
Occupation provisoire
En cas de perte de journées ou demi-journées entières, vous êtes tenu d’accepter une occupation provisoire si l’autorité cantonale (KAST) vous en attribue une.
Résiliation pendant la RHT : employeur et travailleur peuvent résilier le contrat en respectant les délais de congé ordinaires. Une fois le contrat résilié, l’employeur doit à nouveau verser l’intégralité du salaire. Les CDD ne sont en règle générale pas concernés par la RHT : ils reçoivent l’intégralité du salaire et ne peuvent en principe pas être licenciés pendant la durée limitée du contrat.
Questions fréquentes
Qui m’indemnise en cas de chômage partiel : la France ou la Suisse ?
La Suisse. Contrairement au chômage complet, la RHT relève du régime suisse : l’indemnité (80 % de la perte de gain) vous est versée par l’employeur, qui la perçoit de la caisse de chômage suisse.
Puis-je refuser le chômage partiel ?
Oui. Votre consentement écrit est requis. En cas de refus, l’employeur doit continuer à vous verser l’intégralité de votre salaire — mais le risque de licenciement économique existe.
Mes cotisations retraite et sociales baissent-elles pendant la RHT ?
Non : les cotisations aux assurances sociales restent calculées et versées intégralement, par l’employeur et par vous.
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