Le chômage partiel est une réduction de l’horaire de travail qui se traduit soit par une réduction temporaire de l’activité de l’entreprise soit par une suspension complète de cette activité.
En cas de chômage partiel, l’indemnisation des travailleurs frontaliers dépend du régime suisse. Une procédure est à suivre pour la mise en œuvre du chômage partiel.
Préavis de chômage partiel et consentement des salariés
L’employeur doit prévenir le canton par écrit dix jours au moins avant le début de la réduction de l’horaire de travail prévue. Le canton vérifiera si la réduction de l’horaire de travail est licite et si elle vise effectivement à préserver des emplois.
L’employeur doit demander le consentement écrit des collaborateurs. Ces derniers ont le droit de refuser la réduction de l’horaire de travail. L’employeur doit alors continuer à verser l’intégralité du salaire selon le contrat. Si les salariés donnent leur accord, ils n’ont aucune démarche à faire pour être indemnisés. C’est l’employeur qui se charge de prévenir les différents organismes.
Indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail
L’indemnisation du travailleur dépend de son contrat de travail :
- En cas de réduction de l’horaire de travail, le travailleur reçoit une indemnité couvrant 80 % de la perte de salaire qui en résulte. Cette indemnité ne peut être versée sur une période de plus de 12 à 18 mois.
- Les apprentis, les travailleurs intérimaires et les personnes avec un contrat à durée déterminée ne sont pas concernés par les réductions de l’horaire de travail. Ils reçoivent l’intégralité de leur salaire et ne peuvent pas, en règle générale, être licenciés, étant donné que leur contrat de travail est d’une durée limitée.
A noter : la réduction de l’horaire de travail n’a pas d’impact sur les cotisations aux assurances sociales. L’employeur et travailleur doivent continuer à verser l’intégralité des cotisations.
Occupation provisoire
En cas de perte de travail représentant des journées entières ou des demi-journées, les travailleurs concernés sont tenus d’accepter une occupation provisoire si l’Autorité cantonale pour l’assurance-chômage (KAST) leur en attribue une.
Résiliation du contrat de travail
Pendant une période de réduction de l’horaire de travail, tant l’employeur que le travailleur ont la possibilité de résilier le contrat de travail, à condition de respecter les délais de congé. Lorsque le contrat a été résilié, l’employeur doit verser l’intégralité du salaire au collaborateur jusqu’à la fin du délai de congé, qu’une occupation à plein temps soit possible ou non.
