Deux cas de figurent peuvent se présenter :
- Soit le travailleur a effectué la totalité de sa carrière professionnelle en Suisse : il bénéficie de la pension de retraite suisse (même s’il n’y réside pas),
- Soit le travailleur frontalier a effectué une partie de sa carrière professionnelle en Suisse et l’autre en France ou dans un autre pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Il s’agit alors d’une carrière mixte : le travailleur reçoit une pension de chaque Etat à condition qu’il ait été assuré dans le pays au moins une année. Aucune cotisation ne sera perdue : les droits acquis seront protégés et chaque Etat versera une pension correspondant aux périodes d’assurance qui y ont été accomplies.
La pension de vieillesse suisse est fonction de la durée de cotisations et du revenu annuel moyen. Toutefois, le montant de la rente ne dépend pas exclusivement de la durée de cotisations mais également du revenu annuel moyen déterminant.
S’il y a interruption dans les périodes de cotisations ou s’il manque des années entières de cotisations, l’AVS (Assurance Vieillesse et Survivants) ne peut verser qu’une rente partielle. Par ailleurs, les années effectuées à l’étranger (Union européenne et Espace économique européen) sont prise en considération dans le calcul de la durée de la carrière mais non dans le montant de la retraite.
Une année de cotisations manquante correspond en règle générale à une réduction de la rente d’environ 2,3%.
Comme précisé, le montant de la rente ne dépend pas exclusivement de la durée de cotisations mais également du revenu annuel moyen déterminant qui se compose des trois éléments suivants :
- la moyenne revalorisée des revenus assurés,
- la moyenne des bonifications pour tâches éducatives (la somme de ces bonifications divisée par la durée entière de cotisations) et
- la moyenne des bonifications pour tâches d’assistance (la somme de ces bonifications divisée par la durée entière de cotisations).
Le montant de la rente est limité aussi bien vers le haut que vers le bas. Ainsi, les rentes maximales ne doivent pas dépasser le double du montant des rentes minimales.
Rente minimale et maximale
La rente minimale de vieillesse équivaut à 1.195 francs suisses par mois pour une carrière complète. La rente maximale est égale à 2.390 francs suisses pour une durée de cotisations complète.
Un simulateur de rente officiel, ouvert aux frontaliers et nommé ESCAL a été mis en ligne pour que tout demandeur puisse avoir une estimation du montant de sa rente. Ce simulateur est disponible via : https://www.acor-avs.ch/requerant
A noter que les revenus perçus par le conjoint et le partenaire, pendant les années de mariage ou de partenariat, sont crédités pour moitié à chacun des conjoints ou partenaires. Ainsi, sont additionnés les revenus annuels des conjoints puis divisés par deux. Le montant total des deux rentes ne peut pas excéder 150% de la rente maximale pour une personne seule soit 3.525 CHF. Si seule une personne a droit à une rente, les revenus ne sont pas partagés. Mais dès que l’autre personne a également droit à une rente, les deux rentes sont recalculées si les deux personnes ont travaillé en Suisse.
