Suivant le principe d’égalité communautaire, vous avez droit à la différence entre le montant que vous aurait alloué un des deux Etats et celui alloué par l’autre.
Cette différence s’appelle le complément différentiel s’il est versé par le pays d’emploi, ou allocation différentielle si cette allocation est versée par le pays de résidence.
Le complément différentiel versé par la Belgique
Le complément différentiel versé par la caisse choisie par le travailleur salarié (liste des caisses wallonnes), peut être obtenu lorsque l’autre parent dispose de revenus de source française (revenus salariés, allocation chômage).
Le complément différentiel est égal, pour chaque enfant, à la somme de toutes les prestations belges (qui sont exportables) auxquelles l’enfant pourrait prétendre, diminuée de la somme des prestations françaises perçues.
Vous devez faire votre 1ère demande de versement du complément différentiel auprès de la caisse belge choisie et transmettre :
- un formulaire E411 ou une attestation de paiement annuel ou semestriel de la CAF française,
- un formulaire de demande d’allocations familiales que vous fournira ladite caisse belge (formulaire AA-G)
- un formulaire E401 “Demande de composition de ménage” à remplir par le salarié et par sa mairie,
- un formulaire P12 “Situation familiale et professionnelle”,
- un Relevé d’Identité Bancaire (RIB).
Les formulaires E401 et E411 sont disponibles auprès de la CAF et de la caisse d’allocations familiales belge choisie.
La caisse belge compétente vous versera alors un complément différentiel.
Afin que votre dossier soit le plus rapidement traité, informez rapidement la caisse belge de tout changement de situation tel qu’un changement d’employeur ou une naissance.
En cas de problème, notamment en ce qui concerne le versement de l’allocation différentielle, prenez contact avec les conseillers EURES belges ou avec votre CAF.
L’allocation différentielle versée par la France
Si l’autre parent ne dispose pas de revenus de source française, ou s’il est également travailleur frontalier, c’est la Belgique qui est prioritaire pour verser les prestations familiales. La CAF française pourra alors vous verser une allocation différentielle (Adi).
L’allocation différentielle est égale à la somme de toutes les prestations françaises auxquelles pourrait prétendre la famille du travailleur frontalier, diminuée de la somme de toutes les prestations belges perçues.
Pour en bénéficier, prendre contact avec la caisse de prestations familiales choisie par le travailleur.
Par ailleurs, en ce qui concerne la prime de naissance et la prime d’adoption, les prestations franco-belges n’entrent pas dans le cadre du règlement 883/2004 et sont toujours versées par le pays de résidence, en l’occurrence la France.
