La France et la Belgique ont conclu une convention fiscale bilatérale le 10 Mars 1964, complétée successivement par les avenants des 15 février 1971, du 8 février 1999, du 12 décembre 2008 et du 7 juillet 2009. Une telle convention a pour but de protéger les résidents d’un des Etats contractants contre la double imposition des revenus qu’ils tirent de l’autre Etat.
Depuis le 1er janvier 2012, les nouveaux travailleurs frontaliers ne bénéficient plus du statut fiscal de frontalier et paient leurs impôts en Belgique. Seules les personnes bénéficiant du statut avant le 1er janvier 2012 peuvent conserver ce statut et continuer à payer leurs impôts en France jusqu’en 2033.
Une nouvelle convention fiscale franco-belge entrera en vigueur prochainement, sans qu’une date officielle ne soit annoncée. Cette convention conserve les acquis du régime fiscal de frontaliers. Retrouvez ici le communiqué de presse français :
