En ce qui concerne les pensions françaises
Conditions
Seul le conjoint survivant (et/ou le conjoint divorcé) de 55 ans et plus (voir loi 2008-1330 du 18-12-2008) a droit à une pension de réversion. Pour les personnes devenues veuves avant le 1er janvier 2009, l’âge minimum pour bénéficier d’une pension de réversion reste de 51 ans.
Montant
La pension de réversion est égale à 54 % de la pension de retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le défunt. Elle peut aussi sous certaines conditions être majorée de 10 % (pour enfants élevés, enfants à charge, tierce personne, etc.).
Le montant est réduit si les ressources du bénéficiaire (ou du ménage) excèdent les plafonds de ressources.
La pension de réversion doit être demandée à la caisse qui a liquidé les droits à pension du défunt ou à la caisse du lieu de résidence du conjoint survivant.
Pour plus d’informations, la Carsat (Caisse d’Assurance Retraite & Santé au travail) a mis en place une structure d’écoute veuvage où des conseillers vous informent sur vos droits et démarches.
Tél : 3960
En ce qui concerne les pensions allemandes
En cas de décès de l’assuré ou du bénéficiaire d’une pension allemande de vieillesse, le conjoint survivant peut bénéficier d’une pension de veuf/veuve (“Witwenrente“).
La loi distingue entre l’ancien droit et le nouveau droit.
Pour les veuf/veuves dont le conjoint est décédé avant le 1er janvier 2002, c’est l’ancien droit qui s’applique.
Pour les veuf/veuves dont le conjoint est décédé après le 1er janvier 2002, c’est le nouveau droit qui s’applique.
Pendant les trois premiers mois suivant le décès, le conjoint survivant perçoit une prestation de pension vieillesse égale au montant qu’aurait perçu le défunt.
Il existe ensuite deux types de rentes, versées au conjoint survivant lorsque le défunt a cotisé à l’assurance vieillesse pendant une durée minimale de 5 ans :
- la petite rente de veuvage : elle est versée au conjoint survivant, lorsque celui-ci ne peut prétendre à la grande rente de veuvage.
Pour les personnes qui bénéficient de l’ancien droit : la rente est versée jusqu’à l’âge de 45 ans.
Pour les personnes qui bénéficient du nouveau droit : la rente est versée pendant deux ans.
Elle correspond (ancien et nouveau droit) à 25 % du montant de la retraite qu’aurait perçu le défunt au moment de son décès.
- la grande rente de veuvage :
elle est versée au conjoint survivant lorsque celui-ci répond à au moins une des conditions suivantes:- Le conjoint survivant a atteint l’âge de 45 ans (sera porté progressivement à 47 ans), ou il est en charge d’un mineur ou bien il est en invalidité.
- Le mariage a eu une durée supérieure à un an (sauf exception).
- Le conjoint survivant n’est pas remarié.
Pour les personnes qui bénéficient de l’ancien droit : le montant de la rente correspond à 60 % de la pension de retraite qu’aurait perçue le défunt.
Pour personnes qui bénéficient du nouveau droit : le montant de la rente correspond à 55 % de la pension de retraite qu’aurait perçue le défunt.
La grande rente de veuvage est versée indéfiniment, sauf si le conjoint survivant se remarie.
Pour les deux types de rente, les revenus du conjoint survivant seront pris en compte pour déterminer la pension de veuf/veuve. Plus ses revenus sont élevés, plus le montant de la rente diminue.
En cas de conjoints divorcés, des spécificités existent.
La rente d’orphelin
Les orphelins de père ou de mère ont également droit à une rente “Waisenrente” versée jusqu’à l’âge de 18 ans (27 ans en cas d’études, ou plus longtemps en cas de handicap).
Les survivants des assurés frontaliers doivent présenter leur demande de pension de survie à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de leur lieu de domicile.
