Les prestations allemandes
Les allocations familiales (Kindergeld)
Du fait de votre situation vous avez droit en priorité aux prestations familiales en Allemagne. Afin de pouvoir bénéficier des allocations familiales allemandes, vous devez en faire la demande. Si le siège de votre entreprise est situé en Sarre ou en Rhénanie-Palatinat, vous devez vous adresser à la Familienkasse de Sarrebruck. Si le siège de l’entreprise se situe dans tous les autres Länder, vous devez vous adresser, depuis le 1er mai 2013, à la Familienkasse du Bade-Wurtemberg Ouest à Offenburg.
Les documents suivants doivent être fournis :
- un formulaire de demande d’allocations familiales disponible auprès des caisses d’allocations familiales,
- un formulaire E 401 qui est une attestation concernant la composition de votre famille en vue de l’octroi de prestations familiales et que vous fournira la caisse d’allocations familiales,
- un extrait d’acte de naissance de votre ou de vos enfants,
- un relevé d’identité bancaire,
- une attestation de fin de paiement ou de non-paiement de la Caisse d’Allocations Familiales de votre lieu de domicile.
Les allocations familiales en Allemagne sont financées exclusivement par les pouvoirs publics. Vous ne versez donc pas de cotisations pour en bénéficier.
En Allemagne, les allocations familiales vous sont accordées dès votre 1er enfant, sans condition de revenu, à la seule condition qu’il soit à votre charge. La législation inclut les enfants adoptifs, sous tutelle, légitimés ou naturels reconnus.
Les allocations familiales sont versées aux parents si l’enfant est élevé dans leur ménage commun, sinon à la personne qui exerce la garde effective de l’enfant en cas de parents isolés.
L’allocation familiale est versée jusqu’au mois où l’enfant atteint l’âge de 18 ans. Cette allocation peut être versée :
- jusqu’aux 25 ans de l’enfant en cas d’études,
- jusqu’aux 21 ans de l’enfant s’il est sans emploi,
- sans limite d’âge en cas d’infirmité de l’enfant déclarée avant ses 25 ans ou 27 ans selon son année de naissance (sous condition de ressources),
- l’âge limite de 27 ans reste en vigueur pour les orphelins.
Le montant de l’allocation s’élève à 250 euros par mois et par enfant au 1er janvier 2023.
Par ailleurs, lorsque vos revenus ne dépassent pas un certain plafond, vous pouvez sous certaines conditions, en plus de l’allocation familiale, bénéficier d’une majoration par enfant de moins de 25 ans.
Informations complémentaires sur le site :
Si vous êtes titulaire d’un Mini-job en Allemagne, vous ne pouvez pas prétendre aux allocations familiales allemandes.
Le congé parental (Elternzeit)
Les frontaliers résidant en France et travaillant en Allemagne peuvent prétendre au congé parental.
Le congé parental, qui remplace l’ancien congé parental d’éducation (Erziehungsurlaub), n’est pas à proprement parler une prestation familiale.
Les parents, aussi bien la mère que le père de l’enfant légitime, naturel, légitimé ou adopté, ont droit à un congé parental dès lors que l’enfant a moins de 3 ans révolus.
Il vous est possible de prendre ce congé :
- à temps plein,
- ou à temps partiel avec une durée de travail comprise entre 15 et 30h/semaine.
Pour bénéficier du temps partiel, vous devez être titulaire d’un contrat de travail depuis au minimum 6 mois dans une entreprise qui occupe plus de 15 salariés, et aucune contrainte de fonctionnement de l’entreprise ne doit s’opposer à votre temps partiel.
Pour plus d’informations concernant le congé parental, le Ministère Fédéral de la Famille, des Personnes Âgées, de la Femme et de la Jeunesse a mis en place un service téléphonique d’information :Tél : 0049/ 30 20179130Du lundi au jeudi, de 9 h à 18 h.
L’allocation parentale (Elterngeld)
Depuis le 1er janvier 2007 une allocation parentale « Elterngeld » a été mise en place pour les enfants nés à partir de cette date.
Montant
L’allocation parentale est allouée quel que soit le niveau de revenu des parents, à la condition que l’un d’eux cesse ou réduise son activité professionnelle. Elle représente environ 67% du salaire net perçu lors des 12 derniers mois précédant la naissance de l’enfant. Le montant maximum est néanmoins plafonné à 1.800 €/mois et le montant minimum à 300 €.
Si le salaire net avant la naissance est inférieur à 1.000 € par mois, le montant de l’allocation parentale est plus élevé. Pour les revenus supérieurs à 1.200 €, le taux diminue progressivement jusqu’à 65 %. Les familles ayant plusieurs enfants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une majoration.
Les personnes bénéficiaires de l’allocation Hartz IV ainsi que les personnes redevables de l’impôt sur la fortune (« Top-Verdiener ») ne peuvent prétendre à cette allocation.
Durée
Cette allocation parentale peut être perçue à partir de la naissance de l’enfant et jusqu’au 14 mois de celui-ci.
La durée ordinaire de cette allocation est de 12 mois, mais elle peut être prolongée de 2 mois sous certaines conditions.
La demande d’allocation parentale doit être adressée par écrit aux services suivants :
Pour la Sarre : | Pour la Rhénanie-Palatinat : |
