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Les droits des survivants
En cas de décès consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les proches (ayants droit) peuvent percevoir plusieurs prestations.
Les prestations immédiates
Capital décès (Sterbegeld)
1/7e du revenu annuel de référence de l’assuré, plus le remboursement des frais funéraires.
Sterbevierteljahr
2/3 du revenu mensuel du défunt, versés pendant les 3 premiers mois.
Les rentes de survivant
Rente de veuvage (Witwenrente)
Ouverte au conjoint marié depuis au moins un an :
- Petite rente : 30 % du salaire moyen du défunt, pendant 2 ans ;
- Grande rente : 40 % du salaire moyen (sous conditions d’âge, d’enfant à charge ou d’incapacité).
👶 Rente d’orphelin
Versée aux enfants du défunt (rente d’orphelin simple ou double selon qu’il reste un parent), en principe jusqu’à la majorité, prolongée en cas d’études.
⚖️ Bases légales
SGB VII : § 63 et s. (prestations aux survivants), § 65 (Witwen-/Witwerrente), § 67 (rente d’orphelin).
