Peut-on me licencier après un accident ?
Comme pour la maladie, la réponse allemande diffère du droit français.
⚠️ Différence France / Allemagne
Être en arrêt à la suite d’un accident ne vous protège pas automatiquement du licenciement en Allemagne. Un licenciement pour raison de santé (krankheitsbedingte Kündigung) reste possible, sous conditions strictes.
Si vous ne respectez pas vos obligations
Ne pas prévenir l’employeur à temps, ou ne pas justifier l’arrêt par un certificat (après 3 jours, ou avant si le contrat l’exige), permet à l’employeur de suspendre le salaire, voire de réclamer des dommages et intérêts.
Mais il ne peut pas vous licencier sans préavis au seul motif du non-respect des formes.
Le licenciement pour raison de santé
L’employeur peut licencier avec préavis, mais seulement si : le pronostic de santé est négatif, l’absence porte une atteinte importante à l’entreprise, et la balance des intérêts lui est favorable (pas de reclassement possible). La protection du Kündigungsschutzgesetz s’applique après 6 mois d’ancienneté (entreprises de plus de 10 salariés).
💡 Réagissez vite
Un recours (Kündigungsschutzklage) doit être déposé devant l’Arbeitsgericht dans un délai de 3 semaines. Les conseillers EURES peuvent vous orienter.
⚖️ Bases légales
Kündigungsschutzgesetz (KSchG), § 1 et § 4 ; Entgeltfortzahlungsgesetz (EFZG), § 5.
