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Les démarches après un accident
Bien réagir permet de faire reconnaître l’accident et d’ouvrir vos droits, en Allemagne comme en France.
1
Prévenez votre employeur dans les plus brefs délais. Il doit déclarer l’accident sous 3 jours à l’organisme d’assurance si l’incapacité dépasse 3 jours (ou en cas de décès).
2
Consultez au plus vite un médecin d’orientation (Durchgangsarzt) désigné par la Berufsgenossenschaft, pour faire constater l’accident ou la maladie professionnelle.
3
Demandez à la caisse le formulaire DA1 : il vous permet de faire valoir vos droits aux prestations en France.
4
Auprès de votre CPAM, procurez-vous les feuilles de soins « accident du travail » pour être pris en charge côté français.
📝 À retenir
Le DA1 est l’équivalent, pour les accidents du travail, du S1 pour la maladie : il fait le lien entre l’assurance allemande et vos soins en France.
⚖️ Bases légales
SGB VII, § 193 (obligation de déclaration de l’employeur) ; Règlement (CE) n° 883/2004, art. 36 et Règlement 987/2009, art. 33 (formulaire DA1).
