Peut-on me licencier pendant un arrêt maladie ?
La réponse allemande surprend souvent les frontaliers habitués au droit français.
⚠️ Différence clé France / Allemagne
En Allemagne, être malade ne vous protège pas automatiquement du licenciement. Un licenciement pour raison de santé (krankheitsbedingte Kündigung) est possible, ce qui n’est pas le cas en France où la maladie elle-même ne peut motiver un licenciement.
Si vous ne respectez pas vos obligations
Si vous ne prévenez pas votre employeur dans les délais, ou si vous ne justifiez pas votre arrêt par un certificat (après 3 jours, ou avant si le contrat l’exige), l’employeur peut suspendre le versement de votre salaire, voire réclamer des dommages et intérêts.
Mais : il ne peut pas vous licencier sans préavis au seul motif que vous ne l’avez pas prévenu dans les formes.
Le licenciement pour raison de santé
L’employeur peut vous licencier avec préavis en raison de la maladie, mais seulement sous des conditions strictes appréciées par les tribunaux :
- Pronostic de santé négatif (absences durables ou répétées à prévoir) ;
- Atteinte importante aux intérêts de l’entreprise (désorganisation, coûts) ;
- Balance des intérêts défavorable au salarié (pas de reclassement possible).
La protection du Kündigungsschutzgesetz (KSchG) s’applique en principe après 6 mois d’ancienneté dans les entreprises de plus de 10 salariés.
💡 Un doute ? Réagissez vite
Un recours contre un licenciement (Kündigungsschutzklage) doit être introduit devant le tribunal du travail (Arbeitsgericht) dans un délai de 3 semaines. Les conseillers EURES peuvent vous orienter.
⚖️ Bases légales
Kündigungsschutzgesetz (KSchG), § 1 (licenciement pour raison personnelle/santé) et § 4 (délai de recours de 3 semaines) ; Entgeltfortzahlungsgesetz (EFZG), § 5 (obligations de déclaration).
