Motifs en arrière-plan Motifs en arrière-plan
Recherche

Menu

Menu

Retrouvez-nous sur

Sommaire :
-- Sommaire --
Logo Frontaliers Grand Est

Les types d’accidents pris en charge

Mise à jour le 08/04/2021

L’assurance accident s’applique à toute personne exerçant une activité salariée en Allemagne, ainsi qu’aux stagiaires.

Il y a accident du travail lorsque le dommage est en lien étroit avec l’activité professionnelle exercée, et qu’il est imputable à l’accident.

L’assurance accident a pour objet de couvrir les risques :

  • d’accident de trajet pour se rendre sur son lieu de travail et en revenir,
  • d’accident de travail,
  • et de maladie professionnelle.

La protection de l’assurance accident peut être exclue :

  • si l’accident du travail a été provoqué intentionnellement,
  • s’il est dû à l’abus d’alcool ou consommation de stupéfiants,
  • si l’accident de trajet a eu lieu suite à un détour anormal, une interruption du parcours ou une faute grave de la victime.

Une question ?

Une question relative au travail frontalier. Notre équipe de juristes se tient à votre disposition pour tout besoin d’informations relatif au droit du travail, à la sécurité sociale ou à la fiscalité des frontaliers.

Contactez-nous