Définition
Un emploi est qualifié de mini-job lorsque le salaire mensuel moyen ne dépasse pas 538 € par mois. Pour ce type d’emploi l’employeur paie une cotisation forfaitaire globale de 31,28 %, à la Centrale des mini-jobs de l’assurance vieillesse allemande :
Cette cotisation forfaitaire se compose de 13% pour l’assurance maladie, 15% pour l’assurance vieillesse, 2% pour les impôts, et 1,28 % de cotisations diverses.
Particularité des mini-jobs à domicile
Dans ce cas la cotisation forfaitaire pour l’employeur est moindre (14,79% dont 5 % pour l’assurance maladie, 5 % pour l’assurance vieillesse, 1,6 % pour l’assurance accident, 2% pour les impôts et 1,19 % de cotisations diverses compensant les frais de l’employeur (maladie, de maternité, etc.).
Le mini-job et l’assurance vieillesse
Cotisation obligatoire
Tous les salariés qui occupent un emploi dans le cadre d’un mini-job sont assujettis à l’assurance vieillesse.
L’employeur est tenu de verser une cotisation forfaitaire de 15% à la Caisse centrale pour les mini-jobs. A celle-ci s’ajoute une cotisation vieillesse salariale.
Supplément de cotisation
Le supplément de cotisation vieillesse (cotisation salariale) permet aux salariés qui ont cotisé depuis 2013 de bénéficier d’une pension vieillesse un peu plus élevée, et d’avoir les pleins droits aux prestations de l’assurance vieillesse, par exemple en cas de réhabilitation ou en cas d’invalidité.
Possibilité d’exonération
Il existe une possibilité de s’exonérer de l’affiliation obligatoire à l’assurance vieillesse. Pour cela vous devez informer votre employeur de cette volonté. Vérifiez que vous ne perdiez pas de droits en procédant ainsi. Exemple: perte du droit à bénéficier d’une mesure de réhabilitation ou d’une pension d’invalidité.
Avis aux retraités : Les bénéficiaires d’une retraite anticipée ainsi que les bénéficiaires d’une pension d’invalidité totale peuvent – dans le cadre de l’exercice d’un mini-job – gagner 538€ sans que leur pension ne soit réduite ou supprimée.
En exerçant un mini-job, les retraités sont exemptés de l’obligation d’être assuré à l’assurance vieillesse.
Impôts
L’impôt peut être prélevé par le biais de la cotisation forfaitaire de l’employeur à hauteur de 2 %.
Les personnes employées au titre d’un mini-job ont droit aux congés payés, aux jours fériés, ainsi qu’au maintien de la rémunération en cas de maladie.
Pour plus de précisions, vous pouvez contacter les Conseillers EURES.
