Logo Frontaliers Grand Est

Menu

Menu
Avatar question

Poser une question à nos juristes

Contrat de travail, impôts, sécurité sociale, retraite : obtenez des réponses claires et personnalisées.

Contactez-nous
Sommaire :
-- Sommaire --
Congé naissance
Logo Frontaliers Grand Est

Congés de naissance et d’adoption en France : vos droits de frontalier belge

Mise à jour le 21/09/2026

Salarié frontalier · Belgique → France · Naissance et adoption

Un enfant arrive, vous travaillez en France : vos congés, vos indemnités, vos droits en 2026.

Vous habitez en Belgique, votre employeur est français : vos congés de maternité, de paternité et d’adoption relèvent du Code du travail français, et vos indemnités sont versées par la CPAM de votre lieu de travail. Depuis le 1er juillet 2026, un congé supplémentaire de naissance de 1 à 2 mois par parent s’y ajoute.

  • 16 semainesde congé maternité pour un premier ou un deuxième enfant (6 avant, 10 après)
  • 25 joursde congé paternité, plus 3 jours de congé de naissance payés par l’employeur
  • 104,02 €/jindemnité journalière maternité, paternité ou adoption maximale en 2026
  • 1 à 2 moisde congé supplémentaire de naissance par parent, depuis le 1er juillet 2026

1 Ce que vous cherchez :

L’essentiel · vérifié le 19 septembre 2026

Tous les congés, dans l’ordre, et qui vous les paie

  • Le droit français s’applique, pas le droit belge. Durées, formalités et protection contre le licenciement sont celles du Code du travail français, même si vous accouchez ou vivez en Belgique.
  • Vos indemnités journalières sont françaises. La CPAM de votre lieu de travail les verse : de 11,12 € à 104,02 € par jour en 2026, avec 6 mois d’affiliation et 150 heures de travail sur les 3 mois précédents (ou un salaire cotisé équivalent).
  • Depuis le 1er juillet 2026, un congé de plus. Le congé supplémentaire de naissance donne à chaque parent 1 à 2 mois, à 70 % puis 60 % du salaire, plafonné, pour les enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2026.
  • Le congé parental n’est pas payé par la CPAM. La PreParE (459,70 € par mois à taux plein) est une prestation familiale : CAF de votre lieu de travail si vous êtes le seul parent actif, Belgique en priorité si l’autre parent y travaille.

En un coup d’œil, du plus tôt au plus tard

Congé maternité
16 semaines (6 avant, 10 après) ; 26 dès le 3e enfant ; 34 jumeaux ; 46 triplés. Minimum 8 semaines dont 6 après la naissance. Qui paie : CPAM du lieu de travail. Frontalier : IJ françaises, même si vous accouchez en Belgique.
Congé de naissance
3 jours pour le second parent salarié. Qui paie : l’employeur, comme des jours travaillés. Frontalier : c’est ce congé français qui vous est ouvert, pas le congé de naissance belge.
Congé paternité et d’accueil
25 jours (32 si naissance multiple), dont 4 jours obligatoires juste après les 3 jours de naissance ; le solde en 2 périodes d’au moins 5 jours, dans les 6 mois. Qui paie : CPAM du lieu de travail, mêmes IJ que la maternité.
Congé supplémentaire de naissance
1 à 2 mois par parent, non transférable, en une fois ou en 2 fois 1 mois, après le congé maternité ou paternité, dans les 9 mois. Qui paie : CPAM, 70 % du salaire le 1er mois, 60 % le 2e, plafonné. Frontalier : IJ françaises ; non cumulable avec la PreParE.
Congé d’adoption
16 semaines (1 enfant), 18 si vous avez déjà 2 enfants ou plus, 22 pour une adoption multiple ; + 25 jours (32) si le congé est partagé entre les deux parents. Qui paie : CPAM du lieu de travail, mêmes IJ que la maternité.
Congé parental d’éducation
Jusqu’aux 3 ans de l’enfant (1 an, renouvelable 2 fois), temps plein ou partiel d’au moins 16 heures, après 1 an d’ancienneté. Qui paie : pas de salaire ; PreParE de la CAF (459,70 € / 297,17 € / 171,42 € selon le temps de travail). Frontalier : CAF du lieu de travail si seul actif, sinon Belgique prioritaire et complément différentiel français.

Code du travail, art. L1225-1 et s. · Code de la sécurité sociale, art. L331-3 et s. · Règlement (CE) 883/2004, art. 11, 17 à 21 et 67-68 · Une situation particulière ? Écrivez à nos juristes.

Démarches

De la déclaration de grossesse à la reprise

Cinq étapes. Un réflexe : le contrat et les indemnités, c’est la France ; seuls les soins et, parfois, les prestations familiales passent par la Belgique.

  1. Déclarer la grossesse à la CPAM et à la CAF

    Votre médecin ou sage-femme télédéclare la grossesse à la CPAM de votre lieu de travail et à la CAF. Si vous êtes suivie en Belgique, transmettez vous-même le document remis par le praticien.

    Dès le début de la grossesse
  2. Informer l’employeur

    Aucun délai légal, mais c’est le certificat médical (date présumée d’accouchement) qui déclenche la protection contre le licenciement, les aménagements et les absences rémunérées pour examens. Le second parent prévient aussi son employeur avant son congé paternité.

    Avant le congé prénatal
  3. Congés maternité, de naissance et paternité

    La mère s’arrête 6 semaines avant la date prévue (report possible de 3 semaines sur l’après) et reprend 10 semaines après ; l’employeur transmet l’attestation de salaire à la CPAM, qui verse les IJ. Le second parent prend ses 3 jours, puis immédiatement les 4 jours obligatoires du congé paternité ; le reste des 25 jours dans les 6 mois.

    Autour de la naissance
  4. Congé supplémentaire de naissance

    Chaque parent peut enchaîner 1 ou 2 mois de plus, ou les prendre plus tard, dans les 9 mois. Prévenez l’employeur 1 mois avant (15 jours si le congé suit directement le congé maternité ou paternité) ; il transmet à la CPAM.

    Dans les 9 mois
  5. Reprise, ou congé parental

    Vous restez protégée contre le licenciement 10 semaines après la reprise. Sinon, le congé parental peut courir jusqu’aux 3 ans de l’enfant, avec la PreParE demandée à la CAF de votre lieu de travail ou, si l’autre parent travaille en Belgique, à la caisse belge d’abord.

    Fin du congé, jusqu’aux 3 ans

Enceinte au travail · Code du travail français

Ce que votre employeur français vous doit pendant la grossesse

  • Un poste adapté, sans perte de salaire. Sur certificat médical, vous pouvez demander une affectation temporaire à un poste moins pénible ; en cas de désaccord, le médecin du travail tranche. Certains travaux dangereux ou pénibles vous sont interdits.
  • Des examens médicaux sur le temps de travail. Les examens prénataux et postnataux obligatoires sont pris sur vos heures, sans réduction de salaire, même chez un praticien belge. Le conjoint, partenaire de PACS ou concubin salarié en France peut s’absenter pour 3 de ces examens.
  • Des pauses d’allaitement. Après la reprise, le Code du travail prévoit un temps d’allaitement sur le lieu de travail ; les modalités dépendent de votre convention collective.
  • Aucune obligation d’annoncer votre grossesse, ni à l’embauche ni en cours de contrat. Mais tant que l’employeur n’est pas informé, la protection ci-dessous ne joue pas.

Code du travail, art. L1225-7 à L1225-16 · service-public.fr F2775 et F2330 · Une question sur votre poste ? Nos juristes répondent.

Protection contre le licenciement · art. L1225-4

Licenciée pendant la grossesse ou le congé ? En principe, non.

  • Quatre périodes protégées, bout à bout : la grossesse médicalement constatée, le congé maternité, les congés payés pris immédiatement après, et les 10 semaines qui suivent. L’employeur ne peut pas rompre votre CDI, sauf faute grave sans lien avec la grossesse ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse.
  • Pendant le congé maternité, aucun licenciement ne peut prendre effet, même pour un motif autorisé.
  • Licenciée avant que l’employeur sache ? Envoyez-lui sans attendre un certificat médical de grossesse : le licenciement est annulé, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat.
  • En CDD, le contrat prend fin à son terme, grossesse ou non. Le second parent est protégé pendant les 10 semaines qui suivent la naissance, avec les mêmes exceptions.
  • Pour vous, frontalier, tout litige relève du conseil de prud’hommes français dont dépend votre employeur.

Code du travail, art. L1225-4, L1225-4-1 et L1225-5 · Une lettre de licenciement reçue ? Écrivez-nous vite.

Assurance maladie-maternité · CPAM et S1

Vos soins des deux côtés de la frontière, vos indemnités en France

  • Vous êtes assurée en France. Les cotisations sont prélevées sur votre salaire par votre employeur français. Votre caisse est la CPAM de votre lieu de travail, pas la mutualité belge.
  • Le S1 ouvre les soins en Belgique. Demandez le formulaire S1 à la CPAM et déposez-le à la mutualité belge de votre choix : vous pouvez être suivie et accoucher en Belgique (règles belges, pour le compte de la France) ou en France (carte Vitale).
  • Vos ayants droit sont couverts en Belgique. Conjoint et enfants vivant avec vous, sans assurance propre, sont inscrits avec vous à la mutualité grâce au S1. Un ayant droit a droit aux soins, pas aux indemnités journalières.
  • Les IJ maternité, paternité et adoption restent françaises. Conditions : 6 mois d’affiliation à la date prévue de l’accouchement (ou d’arrivée de l’enfant) et 150 heures de travail sur les 3 mois précédents, ou un salaire cotisé équivalent. Montant 2026 : de 11,12 € à 104,02 € par jour, sur vos salaires des 3 derniers mois, plafonnés. Estimation possible avec le simulateur d’ameli.fr.
  • Vous venez d’un emploi en Belgique ? Vos périodes d’assurance belges comptent pour les 6 mois : demandez le formulaire E104 à votre ancienne mutualité et remettez-le à la CPAM.

Règlement (CE) 883/2004, art. 17 et 21 · Code de la sécurité sociale, art. L331-3 · Un refus d’indemnisation ? Parlez-en à nos juristes.

Congé d’adoption · service-public.fr F2268

Adopter quand on travaille en France et qu’on vit en Belgique

  • Qui y a droit. Tout salarié à qui un enfant est confié en vue d’adoption par l’aide sociale à l’enfance, l’Agence française de l’adoption, un organisme français autorisé ou une autorité étrangère compétente, y compris belge, si l’enfant est autorisé à entrer en France.
  • Durée. 16 semaines pour un enfant, 18 si vous avez déjà au moins 2 enfants à charge, 22 pour une adoption multiple. Partagé entre les deux parents salariés, le congé est allongé de 25 jours (32 si adoption multiple), en 2 périodes au plus, successives ou simultanées.
  • Démarche. Demande à l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, avec le motif et la date de fin. L’employeur ne peut pas refuser. Le contrat est suspendu et vous êtes protégé contre le licenciement pendant le congé.
  • Indemnisation. Les mêmes IJ que pour la maternité, par la CPAM du lieu de travail (11,12 € à 104,02 € par jour en 2026), sous les mêmes conditions. Joignez l’attestation de l’organisme qui vous a confié l’enfant, avec la date d’arrivée au foyer. Le congé supplémentaire de naissance et le congé parental s’ajoutent ensuite, comme pour une naissance.

Code du travail, art. L1225-37 et s. · service-public.fr F2268 · Un projet d’adoption ? Nos juristes vous accompagnent.

Explorez

Chaque congé en détail

Points de vigilance

Les trois pièges du jeune parent frontalier

Trois erreurs fréquentes chez les salariés qui vivent en Belgique et travaillent en France.

  • Congé supplémentaire de naissance et PreParE ne se cumulent pas

    Le nouveau congé est indemnisé par la CPAM, la PreParE par la CAF pendant le congé parental. Pour un même mois, c’est l’un ou l’autre : enchaînez-les plutôt que de les superposer, et calez le calendrier avec la CAF.

  • Le congé paternité se perd au bout de 6 mois

    Les 4 premiers jours sont obligatoires, juste après les 3 jours de congé de naissance. Le reste des 25 jours (32 si naissance multiple) se prend dans les 6 mois, en 2 périodes d’au moins 5 jours au plus. Après, les jours non pris sont perdus, sauf hospitalisation de l’enfant ou décès de la mère.

  • Le congé de naissance belge n’est pas le vôtre

    Vos proches ou votre mutualité belge vous parleront des congés de naissance et parental belges. Ils ne s’appliquent pas à vous : votre employeur est français, vous relevez du droit du travail et de la Sécurité sociale français. Seules les prestations familiales peuvent relever de la Belgique, si l’autre parent y travaille.

Une question ?Nos juristes répondent gratuitement aux habitants de la Grande Région. Poser ma question

Réponses sourcées

Les questions qu’on nous pose

Congé maternité d’une frontalière belge en France : qui me paie et combien ?

La CPAM de votre lieu de travail, pas votre mutualité belge. Le congé dure 16 semaines pour un premier ou deuxième enfant (26 dès le troisième, 34 pour des jumeaux, 46 pour des triplés). Les IJ, calculées sur vos salaires des 3 derniers mois plafonnés, vont de 11,12 € à 104,02 € par jour en 2026, avec 6 mois d’affiliation et 150 heures de travail sur les 3 mois précédents.

service-public.fr F2265 (01/06/2026) · ameli.fr (01/06/2026)

Congé paternité 2026 : quelle durée et dans quel délai ?

25 jours (32 si naissance multiple), en plus des 3 jours de congé de naissance payés par l’employeur. Les 4 premiers jours sont obligatoires et suivent le congé de naissance ; le solde se prend en 2 périodes d’au moins 5 jours, dans les 6 mois. La CPAM du lieu de travail verse les IJ, dans les mêmes limites que pour la maternité.

service-public.fr F3156

Congé de naissance 2026 : c’est quoi, le nouveau congé supplémentaire ?

Un congé de 1 à 2 mois par parent, créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, en vigueur depuis le 1er juillet 2026 pour les enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2026. Il se prend après le congé maternité ou paternité, en une fois ou en 2 fois 1 mois, dans les 9 mois suivant la naissance (jusqu’au 31 mars 2027 pour les enfants nés entre le 1er janvier et le 31 mai 2026). La CPAM indemnise à 70 % du salaire le premier mois et 60 % le second, plafonné. Non transférable, non cumulable avec la PreParE.

service-public.fr A18939 (23/06/2026)

Puis-je être suivie et accoucher en Belgique tout en étant assurée en France ?

Oui. La CPAM de votre lieu de travail vous délivre un formulaire S1 à déposer à la mutualité belge de votre choix. Vous êtes alors soignée en Belgique selon les règles belges, pour le compte de la France, en gardant l’accès aux soins en France. Vos ayants droit résidant en Belgique sont couverts de la même façon. Vos IJ de maternité restent françaises.

Cleiss, règlement 883/2004, maladie-maternité · INAMI

Mon employeur français peut-il me licencier parce que je suis enceinte ?

Non. L’article L1225-4 du Code du travail interdit de rompre le contrat pendant la grossesse constatée, le congé maternité, les congés payés pris juste après et les 10 semaines qui suivent. Seules exceptions : une faute grave sans lien avec la grossesse, ou l’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse. Un licenciement notifié avant que l’employeur soit informé est annulé si vous lui envoyez un certificat médical de grossesse.

code.travail.gouv.fr, art. L1225-4

Congé parental et PreParE : quelle caisse pour un frontalier résidant en Belgique ?

Le congé parental (1 an renouvelable 2 fois jusqu’aux 3 ans de l’enfant, après 1 an d’ancienneté) se demande à votre employeur français. La PreParE (459,70 € par mois à taux plein en 2026, 297,17 € ou 171,42 € à temps partiel, 751,40 € en version majorée) est une prestation familiale : CAF de votre lieu de travail si vous êtes le seul parent qui travaille ; si l’autre parent travaille en Belgique, la Belgique est prioritaire et la CAF verse, le cas échéant, un complément différentiel.

service-public.fr F32485 (01/06/2026) · Cleiss, prestations familiales

Congé d’adoption en France : combien de semaines ?

16 semaines pour un enfant, 18 si vous avez déjà au moins 2 enfants à charge, 22 pour une adoption multiple. Partagé entre les deux parents salariés, le congé est allongé de 25 jours (32 si adoption multiple). La CPAM du lieu de travail verse les mêmes IJ que pour un congé maternité. Le congé supplémentaire de naissance et le congé parental s’y ajoutent.

service-public.fr F2268

Les sources officielles

Montants au 1er juillet 2026, vérifiés le 19 septembre 2026. En cas d’écart, la source officielle fait foi. Signalez-nous l’erreur, on corrige.

Démission pour reconversion professionnelle

Une question ?

Une question relative au travail frontalier. Notre équipe de juristes se tient à votre disposition pour tout besoin d’informations relatif au droit du travail, à la sécurité sociale ou à la fiscalité des frontaliers.

Contactez-nous