Une fois que vous aurez fait votre demande de pension de retraite à votre caisse compétente, les caisses françaises et allemandes vont calculer elles-mêmes le montant de la pension qui vous est due.
En ce qui concerne la pension française
La Caisse de votre lieu de domicile va calculer, en fonction de sa législation en vigueur, puis comparer :
- votre pension nationale, c’est-à-dire la retraite calculée sur votre seule carrière en France,
- et la PART qu’elle aurait à payer pour votre pension communautaire qui prend en compte toutes vos activités dans les différents Etats de l’Espace Economique Européen.
Elle vous versera alors le montant qui vous est le plus favorable, c’est-à-dire le montant le plus élevé des deux.
Lorsque vous prendrez votre retraite allemande, votre retraite française sera recalculée en fonction des nouveaux éléments de votre carrière en Allemagne.
Quel que soit le taux retenu (50% au maximum), votre retraite annuelle du régime général français ne peut pas être supérieure à la moitié du salaire plafond de la sécurité sociale française, soit 23.184 € à partir du 1er janvier 2024.
Concernant la retraite complémentaire, vous bénéficiez d’une pension proratisée au temps de cotisation en France à votre régime de retraite complémentaire obligatoire.
Pour plus de renseignements, contactez votre caisse française compétente.
En ce qui concerne la pension allemande
La pension se compose de 3 facteurs
Le montant mensuel de votre pension est issu d’un calcul faisant intervenir :
- vos points de valeur personelle (Persönliche Entgeltpunkte: PEP) : sont multipliés par le coefficient de pension « Zugangsfaktor » (1 pour une retraite prise à 65 ou à 67 ans selon votre année de naissance, <1 pour une retraite anticipée et >1 pour une retraite prise après vos 65 ou 67 ans selon votre année de naissance)
- un coefficient de pension (Rentenartfaktor: RAF) : 1 pour une pension de vieillesse, 1 pour une pension d’incapacité totale, 0,5 pour une pension d’incapacité partielle, 0,55 pour une pension de veuve…
- et la valeur actuelle du point (Aktueller Rentenwert: AR) résultant de cotisations prélevées sur une rémunération moyenne versée sur une année : 36.02 €/mois (01/01/2019) pour les Länder de l’Ouest ; 35.52 €/mois pour les Länder de l’Est.
Montant mensuel de la pension = PEP X RAF X AR
Il n’existe ni de pension minimum, ni de pension maximum.
La caisse de retraite allemande doit tenir compte des cotisations sociales versées alors mêmes qu’elles ne se situeraient pas dans les quinze années de référence précédant le départ en retraite du travailleur.
Votre pension sera en principe revalorisée chaque année au 1er juillet en fonction du niveau de vie, c’est-à-dire des salaires allemands, et en fonction du nombre de retraités en Allemagne par rapport au nombre de travailleurs qui cotisent à l’assurance vieillesse-invalidité en Allemagne.
Vous avez la possibilité de demander à votre caisse allemande d’assurance vieillesse un relevé de compte d’assurance.Depuis le 1er janvier 2021,une pension complémentaire à la retraite de base a été mise en place. Elle concerne tous les retraités qui ont cotisé au moins 33 ans mais qui ne disposent que d’une faible pension de retraite comparé à la moyenne nationale. Cette pension “Grundrente” est versée automatiquement sans qu’une demande ne soit à présenter. La pension de base prévoit donc un complément individuel de l’assurance pension légale pour les assurances de longue durée avec un revenu inférieur à la moyenne ainsi qu’une allocation pour l’aide au revenu de base et l’aide au logement.Les 33 années de périodes de pension de base comprennent les périodes suivantes :
- les cotisations obligatoires de l’emploi ou le travail indépendant,
- les périodes de cotisations obligatoires pour l’éducation des enfants et la garde des personnes à charge,
- les périodes de prestations en cas de maladie ou la réhabilitation,
- les périodes prises en compte pour l’éducation des enfants et la prise en charge des personnes à charge,
- des périodes de substitution.
Une pension de base est versée si les cotisations propres de l’assuré au régime d’assurance pension s’élèvent à au moins 30 % du salaire moyen de l’assuré. Les périodes où les cotisations sont inférieures à 30 % du salaire moyen de l’assuré ne sont pas prises en compte.
Si votre période d’assurance en France ne dépasse pas 1 an
Vous ne percevrez pas de pension pour cette période par la France, mais cette période d’assurance inférieure à 1 an sera prise en compte pour le calcul du montant de votre pension allemande.
