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Rupture du contrat par l’employeur

Mise à jour le 04/07/2024

Tout comme il vous est en principe impossible de rompre le contrat avant l’arrivée du terme mentionné dans le contrat de mission, au Luxembourg votre entreprise de travail temporaire ne peut pas résilier votre contrat de mission avant le terme. En cas de rupture anticipée à l’initiative de l’ETT, celle-ci peut être amenée à vous verser des dommages et intérêts d’un montant égal aux rémunérations que vous auriez perçues si vous aviez été au terme de votre contrat, sans que le montant de ces dommages et intérêts puisse dépasser la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être observé si le contrat avait été conclu sans terme.

Notez bien que votre employeur peut rompre votre contrat avant échéance de son terme si vous avez commis une faute grave.

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