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Détacher en France : le droit du travail
Pendant le détachement, votre salarié bénéficie du « noyau dur » du droit du travail français — dont le SMIC. Depuis 2020, ce socle est élargi et bascule vers le droit français complet au-delà de 12 mois.
Mise à jour : juillet 2026L’essentiel
- Le salarié détaché doit percevoir au moins le SMIC et les minima de la convention collective applicable.
- Depuis la directive 2018/957 (en vigueur depuis le 30 juillet 2020) : principe de rémunération égale, pas seulement salaire minimum.
- Au-delà de 12 mois (18 mois sur déclaration motivée), le droit du travail français s’applique dans son ensemble.
Un cadre légal renforcé depuis 2020
Depuis le 30 juillet 2020, la directive (UE) 2018/957 est entrée en application. Elle renforce le « noyau dur » de règles applicables pendant le détachement. Le détachement, au sens du droit du travail, est possible pour une durée de 12 mois (prolongeable jusqu’à 18 mois sur déclaration motivée). Passé ce délai, le droit du travail français s’applique dans son ensemble, à l’exception des modalités de conclusion et de rupture du contrat et des régimes de retraite complémentaire.
En pratique, cette directive a modifié deux aspects :
- la notion de « salaire minimum » est remplacée par celle de rémunération : certaines primes (notamment conventionnelles) doivent être appliquées au salarié détaché ;
- le remboursement des frais professionnels (transport, repas, hébergement) liés au détachement ne peut plus être déduit de la rémunération due.
Le noyau dur applicable en France
| Matière | Ce qui s’impose |
|---|---|
| Rémunération | SMIC + minima conventionnels + primes obligatoires |
| Temps de travail | Durées maximales, repos et heures supplémentaires |
| Congés | Congés payés annuels et jours fériés |
| Santé-sécurité | Règles d’hygiène et de sécurité applicables |
