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Travail et Handicap
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L’invalidité en France pour les frontaliers

Mise à jour le 29/07/2024

En cas d’invalidité reconnue, vous bénéficiez de prestations en France et/ou en Belgique selon la durée de vos cotisations et selon le dernier pays dans lequel vous avez cotisé avant que ne soit constatée votre invalidité.

Conditions d’ouverture des droits en France :

  • vous n’avez pas atteint l’âge de la retraite,
  • que vous justifiez d’une durée de 600 heures de travail minimum ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2.030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l’interruption de travail).
  • que votre invalidité ne résulte pas d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail,
  • et que votre invalidité ait pour conséquence de réduire d’au moins 2/3 votre capacité de travailler ou de gain.

L’état d’invalidité peut intervenir en relais de l’assurance maladie après au maximum 3 années de prise en charge au titre des affections de longue durée (ALD), ou lors de la constatation médicale avant l’âge de la retraite d’une usure prématurée de l’organisme, c’est-à-dire un vieillissement précoce ou un affaiblissement général réduisant votre capacité de travail.

Conditions d’ouverture des droits en Belgique:

Est considérée comme invalide la personne dont l’incapacité de travail se prolonge au-delà de la période de l’incapacité primaire (1 an).

Par ailleurs, pour être reconnu comme incapable de travailler, les conditions suivantes doivent être simultanément remplies :

  • vous avez cessé toute activité pour raisons de santé,
  • vous êtes reconnu incapable de travailler à plus de 66 % par rapport à la profession que vous avez exercé en dernier lieu et à toutes les professions que vous avez exercé auparavant ou auriez pu exercer avec votre formation.
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