Cet article est fait pour vous !
Notez que nous vous présenterons ici les règles d’ordre légal. Vous devez toujours vérifier si votre convention collective, règlement intérieur ou encore votre contrat de travail prévoit des dispositions plus avantageuses.
ALLEMAGNE
Lorsqu’un salarié produit un arrêt maladie pour une période correspondant aux dates de ses congés payés, les congés sont réputés non pris pour les jours couverts par l’arrêt maladie. L’employeur aura l’obligation d’accorder au salarié la prise de ses congés payés à un autre moment.
BELGIQUE
Les travailleurs qui tombent en incapacité de travail pendant une période de vacances annuelles pourront conserver leurs jours de vacances pour les prendre plus tard. Depuis la loi du 17 juillet 2023, de nouvelles obligations sont applicables au travailleur en incapacité de travail pendant ses congés. En effet, le travailleur doit désormais prévenir immédiatement son employeur de sa nouvelle adresse de résidence si celui-ci ne se trouve pas à son domicile (notamment si le travailleur se situe à l’étranger). La personne doit par ailleurs soumettre un certificat médical à son employeur dans les délais imposés par l’entreprise. En parallèle, si le travailleur souhaite prendre ses jours de vacances non pris après la période de vacances en cours, il doit obtenir l’accord de son employeur. La période de vacances en cours n’est pas systématiquement prolongée avec les jours de congés non pris.
FRANCE
La période durant laquelle intervient l’arrêt maladie doit être prise en compte : arrêt maladie se terminant avant ou après la fin du congé.
- Arrêt maladie se terminant avant la fin des congés payés
Le salarié reprend son travail à la date de fin de ses congés payés.
Son congé n’est pas prolongé de la durée de son arrêt maladie. - Arrêt maladie se terminant après la fin des congés payés
Le salarié reprend son travail à la date de fin de son arrêt maladie.
Son congé n’est pas prolongé de la durée de son arrêt maladie.
LUXEMBOURG
Les jours couverts par le certificat médical ne sont plus considérés comme des jours de congés annuels. Lorsque le salarié n’est plus en incapacité de travail, celui-ci doit reprendre le travail à la date initialement convenue avec l’employeur. Le salarié et l’employeur doivent alors convenir, d’un commun accord, de la nouvelle période de congé du salarié.
SUISSE
Si vous tombez malade, vos congés ne sont pas forcément perdus. Les vacances peuvent être interrompues en cas d’accident ou de maladie, dès lors que l’état de santé du travailleur l’empêche de se reposer. Le travailleur doit en informer immédiatement sa hiérarchie par téléphone et faire parvenir, dès que possible, un certificat médical. Seuls les jours attestés par un certificat médical pourront être décomptés en tant que jours de vacances pour cause de maladie ou d’accident. Dès le retour du travailleur, une nouvelle planification des jours de vacances sera établie avec sa hiérarchie.
Remarque : pour chaque pays, l’arrêt maladie doit être transmis immédiatement à l’employeur si votre maladie se déclare pendant les vacances.
