Vous êtes frontalier et parent et vous vous posez des questions quant à vos droits en cas de maladie de votre enfant ? Cet article est fait pour vous !
Notez que nous vous présenterons ici les règles d’ordre légal. Vous devez toujours vérifier si votre convention collective, règlement intérieur ou encore contrat de travail prévoit des dispositions plus avantageuses, notamment au niveau de la durée ou de la rémunération de ces congés.
Si vous travaillez en France
En tant que salarié en France, vous disposez de droits à congés pour enfant malade, quelle que soit votre ancienneté dans l’entreprise. Pour pouvoir en bénéficier, votre enfant doit être à votre charge, âgé de moins de 16 ans et la maladie ou l’accident doit être constaté par certificat médical qu’il convient de transmettre à l’employeur.
La durée du congé légal est de 3 jours maximum par an. Néanmoins, si votre enfant a moins d’un an ou si vous avez au moins 3 enfants à charge âgés de moins de 16 ans, cette durée est portée à 5 jours maximum par an. Dès lors, si vous avez 2 enfants à charge, votre droit à congé est de 3 jours par an au total (et non par enfant). Si vous avez 3 enfants ou plus âgés de moins de 16 ans, votre droit à congé pour enfant malade est porté à 5 jours par an au total (et non par enfant).
Le Code du travail ne prévoit pas un droit au maintien du salaire en cas de congé pour enfant malade. Les salariés bénéficiant du droit local applicable en Alsace-Moselle peuvent néanmoins prétendre à un maintien de la rémunération, sous conditions.
Si vous travaillez en Allemagne
En Allemagne, vous pouvez bénéficier d’un congé pour enfant malade si vous avez un enfant de moins de 12 ans dont la maladie est attestée par un certificat médical. La condition liée à l’âge n’est pas applicable si votre enfant souffre d’un handicap.
La durée du congé légal est de 10 jours par an et par enfant malade. Si vous avez plusieurs enfants, vous avez droit à 25 jours au maximum par an. Dans le cas d’une famille monoparentale, la durée du congé est portée à 20 jours par an et par enfant, maximum 50 jours si vous avez plusieurs enfants à charge.
Il n’existe pas de droit au maintien du salaire par l’employeur. En revanche, si vous dépendez d’une Caisse légale d’assurance maladie, vous pourrez bénéficier sur demande d’une indemnité nommée Kinderkrankengeld (indemnité pour enfant malade).
Si vous travaillez en Belgique
En Belgique, il n’existe pas de congé pour enfant malade à proprement parler. En revanche, si votre enfant est malade ou accidenté, vous pouvez bénéficier de congés pour raisons impérieuses. Le congé pour raisons impérieuses peut être pris pour tout événement imprévisible et indépendant du travail, nécessitant l’intervention urgente du travailleur.
La durée de ce congé est de 10 jours par an au total, quel que soit le nombre d’enfant. Il n’y a pas de limite d’âge de l’enfant fixée par les textes.
Ce congé n’est pas rémunéré mais permet de justifier votre absence au travail.
Si vous travaillez au Luxembourg
Au Luxembourg, il est possible de bénéficier d’un congé pour raisons familiales, dès lors qu’il n’existe pas d’autres options pour assurer la garde de votre enfant. Pour pouvoir en bénéficier, votre enfant doit être à votre charge et être âgé de moins de 18 ans.
Vous devez transmettre à votre employeur dans les plus brefs un certificat médical attestant :
- De la maladie, l’accident ou des autres raisons impérieuses liées à la santé de votre enfant ;
- De la nécessité de votre présence à ses côtés ;
- De la durée de présence auprès de l’enfant.
Ce certificat (ou une copie) doit également être remis à la CNS dans les 3 jours.
La durée de ce congé dépend de l’âge de votre enfant :
- Pour l’enfant âgé de 0 à moins de 4 ans accomplis (donc jusqu’à 3 ans inclus) : la durée du congé est de 12 jours maximum sur cette période et par enfant ;
- Pour l’enfant âgé de 4 ans accomplis jusqu’au jour précédent son 13ème anniversaire : la durée est de 18 jours maximum sur cette période et par enfant ;
- Enfin, pour les enfants âgés de 13 ans accomplis et jusqu’a 18 ans accomplis et en cas d’hospitalisation : vous avez droit à 5 jours par enfant en cas d’hospitalisation.
Durant le congé pour raisons familiales, vous bénéficiez d’un maintien de la rémunération par votre employeur. Par ailleurs, la période de congé pour raisons familiales étant assimilée à une incapacité de travail, vous bénéficiez de la protection contre le licenciement s’y afférant.
Si vous travaillez en Suisse
En Suisse, le travailleur a droit à un congé pour la prise en charge d’un membre de la famille : il vous sera donc possible de demander ce type congé si votre enfant tombe malade. Vous devrez cependant d’abord chercher des solutions alternatives (confier l’enfant à un proche ou à un parent, par exemple) car la prise de ce congé n’est possible que si strictement nécessaire.
Pour pouvoir en bénéficier, vous devez présenter un certificat médical à votre employeur.
La durée du congé est limitée à 3 jours par cas et ne peut dépasser 10 jours par an au total.
Lorsqu’ils sont accordés, ces congés sont payés par l’employeur.
