Vous êtes travailleur frontalier et votre enfant est malade ? Consultez notre vidéo sur les congés liés à l’enfant !
Votre temps de travail
La loi allemande sur le temps de travail (Arbeitszeitgesetz) fixe la durée maximale du travail à 8 h/jour et à 48 h/semaine.
Une pause de 30 mn après 6 heures de travail continu est en principe obligatoire (la pause sera de 45 minutes pour plus de 9 heures de travail continu). Cela n’est cependant pas applicable aux cadres.
En Allemagne, la durée de travail peut être portée jusqu’à 10 h/ jour mais à la condition que la durée totale de travail du salarié ne dépasse pas une moyenne de 8 h/jour sur une période de référence maximale de 6 mois consécutifs (cette période peut être plus courte selon les conventions collectives).
Il se peut que votre convention collective prévoie que vous ayez à effectuer plus de 8 h/jour de travail sans majoration des heures supplémentaires, ceci uniquement dans l’hypothèse où vous l’avez accepté par écrit (rémunération forfaitaire).
Votre employeur peut recourir à des heures supplémentaires si cela est prévu dans la convention collective ou dans votre contrat de travail : pour chaque heure supplémentaire, le salaire horaire prévu au contrat donnera lieu à un repos compensatoire ou sera majoré.
Vos congés payés
Vous pouvez bénéficier de différentes sortes de congés.
Le congé annuel
Selon la loi fédérale sur les congés payés (Bundesurlaubsgesetz), la durée minimum légale de congés payés est de 24 jours ouvrables (le samedi est un jour ouvrable) par an.
Néanmoins, beaucoup de conventions collectives ou de contrats de travail prévoient l’octroi d’un nombre de jours de congés payés plus élevé.
Le droit aux congés payés est acquis en sa totalité dès lors que vous avez plus de 6 mois d’ancienneté.
Si le contrat est rompu avant ce délai de carence de 6 mois, le travailleur a droit à des congés au prorata de chaque mois entier passé dans l’entreprise. En général, les salariés allemands disposent de 5 à 6 semaines de congés payés.
Vos congés annuels doivent normalement être pris dans l’année en cours (entre le 1er janvier et le 31 décembre). Si les congés n’ont pas pu être pris, ils ne peuvent être reportés que jusqu’au 31 mars de l’année suivante. En cas de maladie, cette période est rallongée.
NB : si vous tombez malade pendant votre congé, vos journées de maladie reconnues ne sont pas considérées comme des jours de congé, à condition toutefois de faire parvenir à votre employeur un certificat médical dans les trois jours.
Le congé maternité
La femme enceinte salariée en Allemagne bénéficie d’un congé de maternité qui varie de 14 à 18 semaines.
Pour plus de précisions, vous pouvez consulter notre fiche relative au congé maternité ou prendre contact avec votre caisse de maladie compétente.
Le congé parental
Le congé parental « Elternzeit » :
Les parents, aussi bien la mère que le père, de l’enfant légitime, naturel, légitimé ou adopté, ont droit à un congé parental dès lors que l’enfant a moins de 3 ans révolu et si les conditions suivantes sont remplies:
- un des bénéficiaires est lié par un contrat de travail;
- ce bénéficiaire vit avec l’enfant;
- il éduque l’enfant lui-même;
- il travaille moins de 30 heures par semaine pendant le congé parental.
Il vous est possible de prendre ce congé:
- à temps plein
- à temps partiel (avec une durée comprise entre 15 et 30h par semaine).
Ce congé est non rémunéré.
La demande du congé parental doit être notifiée par écrit à l’employeur au moins 7 semaines avant la date envisagée de début du congé.
Durée
La durée totale du congé est de 36 mois. Vous avez la possibilité de répartir ce congé sur plusieurs périodes. Avec l’accord de votre employeur il est également possible de reporter jusqu’à 24 mois maximum le congé parental entre le 3ème et le 8ème anniversaire de votre enfant.
Effet sur le contrat
Votre contrat est suspendu pendant toute la durée de votre congé. Vous êtes protégé pendant cette période contre un licenciement, sauf en cas de faute grave de votre part ou si votre employeur a obtenu l’accord préalable de l’inspection du travail et des services de la sécurité.
Votre employeur est tenu de conserver votre emploi, ou un emploi similaire correspondant à vos qualifications avec une rémunération équivalente.
Allocation parentale : Elterngeld
L’Elterngeld est une allocation versée par l’État aux parents qui ont décidé après la naissance de leurs enfants de diminuer partiellement ou totalement leur activité professionnelle au profit de l’éducation de leurs enfants.
Cette allocation est allouée, à la condition que l’un d’eux cesse ou réduise son activité professionnelle. Cette allocation représente en principe 67% du salaire net perçu lors des 12 derniers mois précédant la naissance de l’enfant. Néanmoins, le montant maximum de cette allocation est plafonnée à 1800 €/mois et le montant minimum est de 300 €/mois.
À noter :
- Les parents dont le revenu imposable a dépassé 500 000 € pour un couple ou 250 000 € pour une personne seule, l’année précédant la naissance, ne pourront pas prétendre à cette allocation.
- Si le revenu moyen est inférieur à 1000 €, l’allocation est augmentée proportionnellement.
- Le taux de remplacement baisse progressivement de 67 à 65 % à partir d’un revenu mensuel moyen de 1200 €.
La durée ordinaire de l’allocation est de 12 mois, mais elle peut être prolongée de 2 mois sous certaines conditions.
Cette allocation doit être demandée par écrit, en précisant la date de début de versement souhaitée.
Pour plus d’informations sur l’allocation parentale, vous pouvez également consulter le site de l‘Arbeitskammer des Saarlandes.
Le congé de présence parentale
Vous pouvez bénéficier d’un congé extraordinaire lorsque votre enfant a moins de 12 ans et que son état de santé nécessite votre présence à ses côtés suite à une maladie grave ou à un accident.
Pour en bénéficier, le certificat médical constatant la maladie de l’enfant doit indiquer que la présence d’un des parents est nécessaire. Ledit certificat médical doit être transmis à votre employeur dès le premier jour de votre absence.
Ce congé est toutefois limité dans le temps :
- Pour chaque parent travaillant : 10 jours par an et par enfant.
- Pour le tuteur exclusif de l’enfant (famille monoparentale): 20 jours par an et par enfant.
Au total, le droit aux allocations journalières et la libération de l’obligation de travail (c’est-à-dire pour plusieurs enfants) est limité à 25 jours ouvrables par an et par parent actif, 50 jours ouvrables pour les familles monoparentales.
Les jours fériés en Allemagne
Il existe 9 jours fériés légaux communs à tous les Länder :
- le Nouvel an,
- le Vendredi Saint,
- le Lundi de Pâques,
- le 1er Mai,
- l’Ascension,
- le Lundi de Pentecôte
- le jour de l’Unité allemande (3 octobre)
- le 25 décembre,
- le 26 décembre.
D’autres jours fériés sont applicables selon les Länder :
- la fête Dieu en Rhénanie-Palatinat ainsi que dans toutes les communes à majorité catholique
- l’Assomption (15 août) dans toute la Sarre
- la fête de la réformation dans toutes les communes à majorité protestante,
- la Toussaint (1er novembre) en Sarre et Rhénanie-Palatinat.
