Cette période doit vous permettre d’évaluer si le travail vous convient, et à l’employeur d’évaluer vos compétences.
Il ne peut y avoir de période d’essai que si elle est prévue dans votre contrat de travail ou si votre contrat de travail fait référence sur ce point à une convention collective.
- Durée minimum de la période d’essai : 2 semaines.
- Durée maximum de la période d’essai:
- 3 mois pour les salariés ayant un faible niveau de qualification (qualification inférieur au Certificat d’Aptitude Technique et Professionnelle). Ce niveau de qualification s’apprécie non pas par rapport à l’expérience professionnelle, mais bien par rapport à la formation professionnelle du salarié. Le salarié frontalier est invité à s’assurer de l’équivalence de ses diplômes ; il appartient à son employeur de vérifier le niveau de formation du salarié qu’il se propose d’engager.
- 12 mois pour les personnes dont le revenu mensuel prévu par le contrat de travail est supérieur à 4.938,75 € (indice 944,43)
- 6 mois pour tous les autres : il s’agit de la période d’essai maximum ordinaire.
Toutefois, elle peut être prolongée en cas de maladie ou en cas de congé pour raisons familiales. Dans ce cas, la durée de votre période d’essai sera prolongée automatiquement pour la durée de la suspension de votre période d’essai, c’est-à-dire pour autant de jours que vous avez été absent. La durée totale de cette prolongation ne peut toutefois pas dépasser un mois.
Le contrat peut être rompu lors de la période d’essai ; la rupture doit nécessairement être constatée par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre signature sur 2 exemplaires).
Pendant les 2 premières semaines de la période d’essai, le contrat de travail ne peut être résilié sans l’accord de l’autre partie. Cette règle ne s’applique pas en cas de résiliation pour motif grave.
Un préavis doit alors être effectué:
Si votre période d’essai était exprimée en semaines, le préavis est d’autant de jours que de semaines d’essai initialement prévues.
Durée de la période d’essai exprimée en semaine | Durée du préavis |
2 semaines (min.) | 2 jours |
3 semaines | 3 jours |
4 semaines | 4 jours |
8 semaines | 8 jours |
Si votre période d’essai était exprimée en mois, la durée de préavis est de 4 jours par mois d’essai initialement prévu et la durée de préavis minimale sera de 15 jours et au maximum d’1 mois. La période de préavis est déterminée en jours calendriers (de date à date).
Durée de la période d’essai exprimée en mois | Durée du préavis |
1 mois | 15 jours (min.) |
2 mois | 15 jours |
3 mois | 15 jours |
4 mois | 16 jours |
5 mois | 20 jours |
6 mois | 24 jours |
7 mois | 28 jours |
8 mois | 1 mois (max) |
12 mois | 1 mois |
Le préavis commence le lendemain du jour d’envoi de la lettre de rupture (cachet de la poste faisant foi).
Le préavis peut-il dépasser la période d’essai ?
Le préavis doit se terminer au plus tard le dernier jour de l’essai. Il ne peut en aucun cas dépasser l’échéance de l’essai sous peine d’une requalification du contrat en contrat définitif.
ATTENTION :
Si vous avez été malade un ou plusieurs jours lors de votre période d’essai, celle-ci est prolongée d’autant ! (au maximum 1 mois)
L’employeur doit-il motiver le licenciement en période d’essai ?
Pendant la période d’essai, l’employeur dispose d’un droit de rompre le contrat de travail sans qu’il ait besoin de se justifier les raisons à la base de sa décision.
ATTENTION :
En cas de licenciement avec effet immédiat pendant les deux premières semaines de la période d’essai, l’employeur doit indiquer avec précision dans la lettre même de licenciement le motif grave l’ayant conduit à résilier la période d’essai.
