Frontaliers en Belgique, vous avez le statut d’ouvrier ou artiste non indépendant ? N’oubliez pas de transmettre votre numéro de compte bancaire à l’ONVA ou à votre caisse de vacances sectorielle pour pouvoir percevoir votre pécule de vacances !
- Qu’est-ce que le pécule ? Il s’agit de votre salaire pour les congés payés.
- Qui le verse ? L’ONVA ou votre caisse de vacances sectorielle uniquement si vous avez transmis (et non votre employeur) vos coordonnées bancaires.
- Quand est-il versé ? Entre le 2 mai et le 30 juin de l’année de vacances. En Belgique, vous travaillez en 2023 (année d’exercice) pour vos vacances de l’année 2024 (année de vacances).
Et maintenant, que dois-je faire ? Vous devez absolument si ce n’est pas déjà fait, suivre la procédure transmise par l’ONVA ci-dessous. Vos pécules de vacances se prescrivent par 3 ans, c’est-à-dire qu’au 31 décembre 2023 vous pouvez faire valoir vos droits pour vos années de vacances 2021 et 2022. Après cette date du 31 décembre 2023, vous ne pourrez plus demander vos droits pour l’année de vacances 2021 !
Communiqué de presse de l’ONVA
Pas encore reçu votre pécule de vacances 2021 ?
Environ 1.500 ouvriers et artistes non indépendants résidants en France et ayant travaillé en Belgique en 2020 n’ont toujours pas communiqué leur numéro de compte bancaire pour recevoir leur pécule de vacances 2021 (année de travail 2020).
Bien que ce nombre reste limité par rapport au 1,6 million de travailleurs qui reçoivent chaque année un pécule de vacances par l’Office national des vacances annuelles (ONVA) et les caisses de vacances sectorielles, ces derniers mettent un point d’honneur à verser à tous les travailleurs ce qui leur est dû.
C’est pourquoi l’ONVA lance un appel à ces travailleurs pour transmettre leur numéro de compte à vue à leur(s) caisse(s) de vacances avant le 31 décembre 2023. Sans action de leur part, ils perdront ce pécule.
Communiquer le numéro de compte bancaire : c’est simple !
Pour recevoir son pécule de vacances, l’ouvrier ou l’artiste doit communiquer son numéro de compte à vue personnel.
Pour les travailleurs ayant accès à internet, une possibilité : se rendre sur le site www.onva.fgov.be, puis sur Formulaires > Communiquer mon n° de compte bancaire > Numéro de compte étranger. Le travailleur doit compléter les informations dans le formulaire L76 et le renvoyer complètement rempli, signé et validé par la banque à l’adresse postale : ONVA – Rue Montagne aux Herbes Potagères 48 – B-1000 Bruxelles.
Pour les travailleurs n’ayant pas accès à internet, deux possibilités :
- Pour l’ONVA : communiquer par e-mail à onva@onva.fgov.be un relevé d’identité bancaire (RIB avec votre numéro de compte au format IBAN + votre nom) ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité).
- Pour les autres caisses de vacances : demander à la Caisse de vacances concernée un formulaire à remplir par la banque.
Montant non correct ou prolongation de la date de prescription ?
Les travailleurs qui contestent le montant ou qui souhaitent prolonger la date de prescription de leur droit au pécule de vacances 2021 (année de travail 2020) peuvent le faire jusqu’au 31 décembre 2023.
Pour plus d’informations, allez sur le site www.onva.fgov.be à la rubrique Que faire en cas de…> Comment introduire un recours ?
A propos de l’Office national des vacances annuelles (ONVA)
L’Office national des vacances annuelles est une institution publique de sécurité sociale chargée de gérer et contrôler le secteur des vacances annuelles des ouvriers et des artistes. Il est responsable du calcul de la durée des vacances et du montant du pécule de vacances des ouvriers et de certains artistes ainsi que du paiement, direct ou indirect, du pécule.
Plus d’informations sur : www.onva.fgov.be