Rapide tour des nouveautés juridiques pour les frontaliers en ce début d’année !
Télétravail
En signant “l’accord des 49,9%” la France avait indiqué faire un état des lieux au bout de six mois. A ce jour, la France n’a pas indiqué se retirer de l’accord. Si un pays devait se retirer de l’accord :
- Un préavis de trois mois serait appliqué
- La règle initiale des 25% serait appliquée au bout de ces trois mois
En conséquence, les frontaliers peuvent à ce jour bénéficier des 49,9%, sauf communication contraire de notre part dans les prochains mois.
Allemagne
Le SMIC est augmenté au 1er janvier 2024 de 12,41 €.
Le salaire pour un Minijob est de 538 €.
Belgique
- Augmentation
Les salaires des employés de la CP 200 ont été indexés (+1,48%). La pension minimum garantie a augmenté de 2,08 %.
- Vacances annuelles et maladie
Malade pendant vos congés annuels ? Vous conservez vos jours de vacances :
- Vous devez communiquer immédiatement l’adresse où vous êtes à votre employeur
- Vous devez transmettre votre arrêt maladie dans les délais habituels à votre employeur
- Vous devez demander à prendre les jours de congés conservés : les vacances ne se prolongent pas automatiquement
- Vacances 2024
A compter des vacances 2024 (acquises en 2023), si vous n’êtes pas en mesure de prendre vos vacances pour cause d’accident du travail, maladie professionnelle, maladie ou accident “ordinaire”, congé maternité ou paternité, congé d’accueil par exemple, les vacances pourront être prises dans les 24 mois suivants la fin de l’année de vacances. Par exemple, vous êtes en congé paternité en 2024, vous ne pouvez pas poser vos vacances annuelles (année de vacances 2024, vacances acquises en 2023). Vous avez jusqu’à 2026 pour prendre ces congés annuels 2024.
France
Le SMIC a été augmenté ainsi :
Luxembourg
Le barème fiscal a été modifié, pouvant être plus favorable en fonction de vos revenus.
Les pensions luxembourgeoises ont été augmentées de 1,1%.
Suisse
Une réforme des retraites est en cours d’application, retrouvez plus d’informations dans un article dédié à venir ?
2024 s’annonce florissante d’un point de vue digital pour Frontaliers Grand Est, de nouvelles vidéos à venir sur nos réseaux sociaux !
