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Contacter le service des impôts par messagerie sécurisée : mode d’emploi

02/05/2024
Photo de profil par défaut
Julien DAUER

Pour nous contacter par la messagerie sécurisée, vous devez vous connecter à votre espace particulier, ou le créer si vous ne l’avez pas encore fait.

Le site impots.gouv.fr vous propose des accès simplifiés pour vous connecter à votre espace particulier : soit avec l’icône FranceConnect, soit avec vos identifiants impots.gouv.fr

Depuis la page d’accueil du site, cliquez sur le bouton en haut à droite « Votre espace particulier ».

Vous choisissez de créer votre espace particulier en utilisant FranceConnect

Pas à pas didactique

Pour créer votre espace particulier, vous pouvez utiliser l’icône FranceConnect, si vous disposez déjà d’un accès avec des fournisseurs d’identité suivant : l’identité Numérique La Poste, France Identité BETA ou YRIS.

A cette fin, après avoir cliqué sur l’icône FranceConnect présente sur la page d’authentification des particuliers et sélectionné un partenaire pour lequel vous possédez déjà une identité numérique, saisissez votre identifiant et votre mot de passe fournis par le partenaire sélectionné.

Vous devez saisir une adresse électronique et choisir un mot de passe pour créer votre espace.

Un courriel vous sera envoyé à l’adresse choisie. Dans un délai de 8 heures, vous devez cliquer sur le lien contenu dans ce courriel pour activer définitivement votre espace.

Si vous n’avez pas reçu ce courriel, nous vous invitons à vérifier sa présence dans vos courriels indésirables.

Une fois cette activation effectuée, vous pourrez accéder à votre espace particulier.

En cas d’affichage d’un message d’erreur, suivez la démarche suivante

Si un message d’erreur apparaît à la suite de la saisie de vos identifiants sur la mire du fournisseur d’identité numérique sélectionné, vous devez vous rapprocher du support usagers FranceConnect qui prendra en charge le suivi de votre demande d’assistance, à l’adresse électronique qui vous sera indiquée dans le message d’erreur.

Cependant, si le message d’erreur suivant s’affiche :

« Vous ne pouvez actuellement pas vous identifier en utilisant FranceConnect. Vous pouvez contacter le support FranceConnect pour de plus amples renseignements. »

Vous devez vous rapprocher de votre Centre des Finances publiques ou passer par la procédure de création décrite ci-dessous : « Je ne possède pas de numéro fiscal ».

Vous choisissez de créer votre espace particulier sur impots.gouv : vous disposez d’un numéro fiscal

Commencez par saisir votre numéro fiscal depuis la page d’authentification de ce site, sous la rubrique « Connexion ou création de votre espace ».

La page s’adaptera alors à votre situation.

Où trouver votre numéro fiscal ?

Ce numéro à 13 chiffres est l’identifiant unique que vous utilisez pour toutes vos démarches fiscales ; il est important de le conserver, il vous sera demandé à chaque connexion.
Vous pouvez le retrouver facilement sur les principaux documents fiscaux qui vous sont adressés (déclaration de revenus, avis d’impôt sur le revenu et d’impôts locaux…).

Si la saisie de votre numéro d’accès en ligne et de votre revenu fiscal de référence est requise

Il vous suffit de saisir ces deux informations et de vous laisser guider.

Où trouver votre numéro d’accès en ligne ?

A l’exclusion des déclarations automatiques, votre numéro d’accès en ligne figure sur la première page de votre dernière déclaration de revenus.

Il figure également :

  • sur le courrier que vous avez reçu cette année si vous êtes un primo-déclarant de 20 ans et plus, rattaché l’année précédente au foyer fiscal de vos parents ;
  • si votre conjoint a créé son espace particulier, dans l’encart supérieur droit de sa déclaration en ligne :

Ce numéro change chaque année. Saisissez le numéro affiché sur la dernière déclaration des revenus reçue.

Votre centre des Finances publiques pourra également vous le communiquer.

Où trouver votre revenu fiscal de référence ?

Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de votre dernier avis d’impôt sur le revenu.
Il se trouve aussi dans le détail de votre imposition à la rubrique « informations complémentaires ».

Cas particulier : si vous étiez rattaché au foyer de vos parents, indiquez « 0 » dans le champ « Revenu fiscal de référence ».

Au cas où vous ne retrouveriez pas ces identifiants, vous pouvez également les obtenir en vous déplaçant à l’accueil de votre centre des Finances Publiques, muni d’une pièce d’identité ou par courrier en joignant les justificatifs de votre identité et de votre domicile.

Si la saisie de votre date de naissance est requise

Il vous suffit de saisir votre date de naissance et de vous laisser guider.

Si un message d’erreur vous invitant à contacter votre centre des Finances publiques est affiché

Deux situations peuvent se présenter :

Le message vous indique que vous devez préalablement fournir des éléments permettant de prouver votre identité

Vous pouvez utiliser l’icône FranceConnect en utilisant vos identifiants attribués par un des partenaires : l‘Identité Numérique La Poste, France Identité BETA ou YRIS.

Si vous ne disposez pas d’un compte FranceConnect, la création de votre espace particulier nécessite la vérification préalable de votre identité. Vous devez contacter votre centre des Finances publiques afin de faire vérifier votre identité par un agent.

Une fois votre identité vérifiée, vous recevrez un courriel vous indiquant que vous pouvez créer un espace particulier en renseignant votre numéro fiscal et votre date de naissance.

Il vous suffira de saisir votre numéro fiscal depuis la page d’authentification de ce site puis de vous laisser guider.

Afin de simplifier vos prochaines connexions, vous pouvez utiliser le gestionnaire de mots de passe intégré dans votre navigateur internet ou celui proposé par un tiers.

Le message vous indique que vous ne pouvez pas accéder à votre espace particulier et utiliser les services en ligne

Pour des raisons techniques, votre numéro fiscal a été désactivé. Vous pouvez obtenir votre nouveau numéro fiscal en contactant votre centre des Finances publiques.

Vous devrez créer un nouvel espace à l’aide de ce numéro fiscal, en suivant la procédure décrite plus haut.

Vous ne disposez pas d’un numéro fiscal, mais vous souhaitez créer un espace particulier

La création de votre espace particulier sera possible après le dépôt de votre première déclaration de revenu au format papier (accompagnée des pièces justificatives nécessaires).
Un numéro fiscal vous sera alors attribué et vous disposerez des informations nécessaires à la création de votre espace en ligne.

Il est précisé que si vous avez déjà un numéro fiscal mais que vous l’avez oublié, vous pouvez :

  • Contacter le service des impôts des particuliers dont vous dépendez pour en obtenir la communication ;
  • Regarder en haut de la première page de votre dernière déclaration de revenus reçue ou sur vos avis.

Article réalisé par la Direction départementale des Finances publiques de la Moselle

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