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Congé pour raisons familiales : infos clés pour les frontaliers luxembourgeois !

29/08/2024
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Ines Abdou

Travailleurs luxembourgeois, la Caisse Nationale de Santé (CNS) vous permet de suivre en temps réel votre solde de jours de congé pour raisons familiales sur le site Myguichet.lu, petit rappel sur ce droit pour les frontaliers luxembourgeois.

Le congé pour raisons familiales permet aux parents de s’occuper de leur enfant en cas de maladie, d’accident ou de quarantaine/isolement, quand aucune autre option de garde n’est possible. Voici un aperçu des conditions d’éligibilité, des formalités requises et des modalités de rémunération.

Bonne lecture ! 😊

Qui peut en bénéficier ?

Les travailleurs salariés, non-salariés ou indépendants au Luxembourg :

  • ayant à charge un enfant de moins de 18 ans peuvent bénéficier du congé en cas de maladie grave, d’accident ou pour toute autre raison impérieuse de santé nécessitant sa présence.
  • ayant à charge un enfant de moins de 13 ans peuvent également bénéficier du congé si l’enfant est soumis à une mesure de quarantaine, d’isolement, d’éviction, de mise à l’écart ou de maintien à domicile pour des raisons impérieuses de santé publique, décidées ou recommandées par l’autorité compétente nationale ou étrangère afin de limiter la propagation d’une épidémie.

Les formalités :

Le congé est justifié, dans le premier cas, par un certificat médical. Dans le second cas, une attestation de l’autorité compétente est requise.

Le bénéficiaire doit informer son employeur le jour même de son absence et envoyer à la caisse de maladie compétente, dans un délai de trois jours, le certificat contenant les matricules de l’enfant et du parent.

Durée du congé en fonction de l’âge de l’enfant :

  • 0 à 3 ans : 12 jours de congé par enfant.
  • 4 à 12 ans : 18 jours de congé par enfant.
  • 13 à 17 ans (hospitalisé) : 5 jours de congé par enfant en cas d’hospitalisation.
    Pour les enfants bénéficiant d’une allocation spéciale supplémentaire, la durée du congé est multipliée par deux sans condition d’hospitalisation.

Le congé peut être fractionné et n’est pas renouvelé annuellement.

Modalités de paiement

Les salariés du privé continuent de percevoir leur salaire versé par l’employeur. Cette indemnité est remboursée à l’employeur par la Mutualité des employeurs, à condition que le congé ait été déclaré avec un certificat médical à la caisse compétente et au Centre commun de la sécurité sociale.
Si l’employeur cesse de payer, la CNS prend le relais.

Les indépendants affiliés auprès de la Mutualité des employeurs doivent déclarer le congé pour raisons familiales à leur caisse compétente par l’envoi du certificat médical pour être indemnisés.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site du CNS Enfant malade – Employeur – CNS – Luxembourg (public.lu)

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Une question relative au travail frontalier. Notre équipe de juristes se tient à votre disposition pour tout besoin d’informations relatif au droit du travail, à la sécurité sociale ou à la fiscalité des frontaliers.

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