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Une question relative au travail frontalier. Notre équipe de juristes se tient à votre disposition pour tout besoin d’informations relatif au droit du travail, à la sécurité sociale ou à la fiscalité des frontaliers.
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29/01/2018
Création d'entreprise
Cumul d’activités & protection sociale
Chaque Etat, dans l’Union européenne, dispose d’un système de sécurité sociale spécifique et reste souverain quant à la détermination de sa politique sociale, que ce soit pour fixer le montant des prestations, leurs bénéficiaires ou pour déterminer leurs conditions d’octroi. Pour favoriser la mobilité et garantir la libre circulation des travailleurs, l’Union européenne dispose d’un cadre juridique qui assure, pour les personnes qui se déplacent hors des frontières nationales, une continuité de protection sociale et évite la perte de droits lors du passage d’un système à un autre.
Décembre 2017
