Si vous avez exercé une activité professionnelle au Luxembourg uniquement, vous serez affilié au Luxembourg et vos soins pris en charge par le Grand-Duché.
Si vous avez exercé une activité salariée à la fois en France et au Luxembourg, et si vous touchez une pension en France, les prestations sont à la charge du pays de résidence.
L’article 28 §2 du règlement européen CE 883/2004 dispose qu’ « un titulaire de pension qui a exercé une activité salariée pendant 2 ans au moins au cours des 5 années qui ont précédé la date d’effet de sa pension de vieillesse ou d’invalidité a droit aux prestations en nature (soins) dans l’Etat membre où il a exercé en tant que travailleur frontalier une activité salariée… ».
Concrètement, cela signifie que si les conditions sont remplies , la CPAM peut vous délivrer un formulaire S3 (demande à effectuer), que vous devrez présenter à l’organisme luxembourgeois, ce qui vous permettra de bénéficier de traitements dans les mêmes conditions de soins et de règlement que pour les personnes affiliées au Luxembourg, sans passer par la procédure des soins à l’étranger.
