Vous ne pouvez pas travailler en raison d’une maladie ou d’un accident non professionnel
Vous devez le jour même de votre empêchement de travailler pour une des 2 raisons visées ci-dessus, avertir personnellement ou par personne interposée et par tous moyens votre employeur ou son représentant.
Vous devez également transmettre dans les 3 jours à votre employeur ainsi qu’à la Caisse Nationale de Santé (CNS) votre certificat médical.
Il est conseillé d’envoyer le certificat à votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception afin d’être en mesure de rapporter la preuve de la réception. Un envoi par mail est également conseillé dans la mesure où les délais postaux peuvent retarder la remise du certificat dans les trois jours pour les salariés frontaliers.
Vous pouvez envoyer votre certificat d’incapacité de travail par email à la CNS, au lieu de l’envoyer par voie postale : cit.cns@secu.lu (adresse active au 1er juillet 2023)
Veuillez indiquer votre NUMÉRO NATIONAL À 13 CHIFFRES DANS l’OBJET de votre mail.
Notez bien que 3 jours d’absence non justifiés peuvent constituer une faute grave.
Comment obtenir mon certificat d’incapacité de travail ?
C’est votre médecin qui vous fournira un certificat d’incapacité de travail.
Si vous vous faites soigner au Grand-Duché de Luxembourg :
Le médecin établi au Luxembourg vous donnera un formulaire “Constat d’incapacité de travail”, lequel contient 3 volets de différentes couleurs :
- le volet n°1 est à renvoyer à la Caisse Nationale de Santé dans un délai de 3 jours ouvrés (cachet postal faisant foi) ;
- le volet n°2 est à renvoyer à l’employeur ; l’employeur doit être en possession de ce volet le troisième jour de votre absence. Nous vous recommandons de le lui transmettre par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous pensez que le courrier ne pourra pas parvenir à votre employeur dans le délai, faxez à votre employeur le Constat d’incapacité de travail avant de le lui faire parvenir par voie postale ;
- le volet n° 3 est à conserver par l’assuré.
Si vous vous faites soigner en France :
Le médecin établi en France vous donnera un certificat médical comportant 3 volets :
- le volet n°1 du certificat médical est à transmettre de préférence à la Caisse Nationale de Santé (en rappelant votre numéro de sécurité sociale luxembourgeoise) ;
- le volet n°2 est à transmettre à l’employeur ; l’employeur doit être en possession de ce volet le troisième jour de votre absence. Nous vous recommandons de le lui transmettre par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous pensez que le courrier ne pourra pas parvenir à votre employeur dans le délai, faxez à votre employeur le Constat d’incapacité de travail avant de le lui faire parvenir par voie postale ;
- le volet n°3 est à conserver par l’assuré.
Que vous vous soyez fait soigner en France ou au Luxembourg, le certificat médical doit mentionner les informations suivantes :
- l’identité et la qualité du médecin qui a délivré le certificat d’incapacité de travail,
- l’identité du travailleur,
- le fait que le travailleur est en incapacité de travailler,
- la cause de cette incapacité (maladie / accident),
- les éventuelles sorties autorisées du travailleur salarié.
