Congé parental : les démarches
Deux démarches à mener : d’abord auprès de votre employeur, puis auprès de la Caisse pour l’avenir des enfants (CAE) pour l’indemnité.
- 1er congé : demande à l’employeur par lettre recommandée AR au plus tard 2 mois avant le congé de maternité/d’accueil.
- 2e congé : demande à l’employeur 4 mois avant le début souhaité.
- Puis demande d’indemnité à la CAE, certifiée par l’employeur, avec les pièces justificatives.
- Frontalier (non-résident) : joignez un certificat de résidence récent mentionnant tous les membres de la famille.
1. Auprès de votre employeur
Premier congé parental
Faites la demande par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 2 mois avant le début du congé de maternité ou d’accueil. L’employeur peut refuser si la demande n’a pas été notifiée dans les formes et délais légaux ; en revanche, il ne peut ni refuser ni reporter un 1er congé demandé en bonne et due forme.
Second congé parental
Faites la demande sur papier libre ou par lettre recommandée avec accusé de réception, 4 mois avant le début du congé parental souhaité.
2. Auprès de la Caisse pour l’avenir des enfants (CAE)
Adressez à la CAE le formulaire de demande d’indemnité, dûment rempli et certifié par l’employeur, dans les plus brefs délais. Certaines pièces sont à joindre à la demande, d’autres à envoyer après la naissance.
1er congé parental — pièces
- À joindre : relevé d’identité bancaire (RIB) ; pour les non-résidents, un certificat de résidence récent reprenant tous les membres de la famille ; un certificat de grossesse récent (date présumée de l’accouchement).
- Après la naissance : acte de naissance ; (non-résidents) certificat de résidence récent.
- En cas d’adoption : copie de la requête en adoption avec date de dépôt au tribunal ; (non-résidents) certificat de résidence.
2e congé parental — pièces (jusqu’aux 6 ans de l’enfant, 12 ans en cas d’adoption)
- Naissance : acte de naissance ; RIB ; (non-résidents) certificat de résidence récent.
- Adoption : copie de la requête en adoption avec date de dépôt (ou jugement d’adoption si disponible) ; RIB ; (non-résidents) certificat de résidence récent.
Questions fréquentes
Quand dois-je prévenir mon employeur ?
Pour le 1er congé, au plus tard 2 mois avant le congé de maternité/d’accueil (par lettre recommandée AR). Pour le 2e congé, 4 mois avant le début souhaité.
Frontalier, quelles pièces spécifiques dois-je fournir ?
Comme non-résident, la CAE demande un certificat de résidence récent reprenant tous les membres de la famille, en plus du RIB, du certificat de grossesse (1er congé) puis de l’acte de naissance.
