Congé parental : les conditions
Vous résidez en France et travaillez au Luxembourg ? Voici les conditions à remplir pour ouvrir votre droit au congé parental luxembourgeois.
- Affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise sur base d’un contrat de travail, sans interruption pendant au moins 12 mois continus avant le début du congé (interruption tolérée : 7 jours maximum au total).
- Contrat totalisant au moins 10 heures de travail par semaine.
- Élever l’enfant à votre foyer et vous consacrer principalement à son éducation pendant le congé.
- Suspendre votre activité (plein temps) ou la réduire (temps partiel ou fractionné).
Les conditions à remplir
- Élever le ou les enfants concernés à votre foyer et vous adonner principalement à leur éducation pendant toute la durée du congé parental. En cas de couple séparé, un jugement de garde attribuant la garde au demandeur est requis ; en cas de garde alternée, l’accord de l’autre parent est demandé pour que l’enfant vive au foyer du demandeur pendant le congé.
- Être affilié obligatoirement à la sécurité sociale luxembourgeoise sur base d’un contrat de travail, sans interruption pendant au moins 12 mois continus précédant immédiatement le début du congé parental. Une interruption n’est tolérée que si elle ne dépasse pas 7 jours au total sur cette période.
- Être occupé au titre d’un ou plusieurs contrats de travail (ou d’un contrat d’apprentissage) totalisant au moins 10 heures par semaine, pendant toute la durée du congé parental.
- Ne pas exercer d’activité professionnelle pendant le congé à plein temps ; ou, à temps partiel, exercer une activité réduite de la moitié de la durée de travail prestée avant le congé, ou réduite de 20 % par semaine, ou répartie sur quatre périodes d’un mois pendant une durée maximale de 20 mois en cas de congé fractionné.
Questions fréquentes
Frontalier, dois-je résider au Luxembourg pour y avoir droit ?
Non. Seule compte votre affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise via votre contrat de travail. Un frontalier résidant en France y a droit dans les mêmes conditions qu’un résident.
Combien de temps faut-il avoir travaillé avant ?
Au moins 12 mois continus d’affiliation immédiatement avant le début du congé, avec un contrat d’au moins 10 heures par semaine. Une interruption de 7 jours maximum sur la période est tolérée.
Puis-je travailler pendant le congé ?
Pas à plein temps. À temps partiel, votre activité doit être réduite (de moitié, de 20 % par semaine, ou organisée en périodes selon la forme de congé choisie).