Reconnaissance des qualifications : les principes
Avant d’exercer au Luxembourg, une seule question : votre profession est-elle réglementée ? De la réponse dépend la nécessité d’une reconnaissance de diplôme.
- Profession non réglementée : accès libre, sans reconnaissance formelle du diplôme.
- Profession réglementée : accès soumis à des conditions de qualification et à une autorisation préalable.
- La reconnaissance s’appuie sur la directive 2005/36/CE et prévoit trois systèmes selon la profession.
- Taxe de 75 € par diplôme ; réponse en principe sous 2 à 6 semaines (maximum 3 mois).
Profession réglementée ou non ?
Une profession réglementée est une activité dont l’accès ou l’exercice est subordonné, par la loi, à la possession de qualifications déterminées (profession libérale, de santé, socio-éducative, artisanale, commerciale…). Une profession non réglementée peut être exercée librement : aucune reconnaissance officielle n’est exigée, même si l’employeur peut, en pratique, demander une qualification pour attester votre compétence.
Les trois systèmes de reconnaissance (directive 2005/36/CE)
| Système | Pour qui | Principe |
|---|---|---|
| Reconnaissance automatique | Professions « sectorielles » : médecin, dentiste, pharmacien, vétérinaire, sage-femme, infirmier en soins généraux, architecte | Le titre figurant à l’annexe V de la directive est reconnu de plein droit : pas de procédure de reconnaissance, demande directe d’autorisation. |
| Reconnaissance générale | La plupart des autres professions réglementées | Comparaison des qualifications ; en cas de différences substantielles, l’autorité peut imposer une mesure de compensation (stage d’adaptation ou épreuve d’aptitude). |
| Reconnaissance sur l’expérience | Activités de l’artisanat, du commerce et de l’industrie | Reconnaissance fondée sur l’expérience professionnelle (durée et niveau), à défaut de diplôme correspondant. |
À qui s’adresser ?
- Diplômes de l’enseignement supérieur (accès à une profession réglementée) : ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur.
- Professions de santé : ministère de la Santé et de la Sécurité sociale (autorisation d’exercer).
- Artisanat, commerce, professions libérales indépendantes : Direction générale des classes moyennes (autorisation d’établissement) ; Chambre des Métiers pour l’artisanat.
Questions fréquentes
Comment savoir si ma profession est réglementée ?
Le Luxembourg publie des listes officielles de professions réglementées (avec ou sans reconnaissance automatique). En cas de doute, l’assistant « point de contact » de la reconnaissance des qualifications peut vous orienter.
Combien ça coûte et combien de temps ?
La taxe est de 75 € par diplôme. La réponse intervient en principe sous 2 à 6 semaines, au maximum 3 mois une fois le dossier complet.
