Les professions réglementées au Luxembourg
Il existe 79 professions réglementées au Luxembourg, dans les secteurs de la santé, secteur juridique et comptabilité, commerce, enseignement, social, technique, transport, auxquelles s’ajoutent certains métiers du secteur artisanal et du secteur Horeca.
La liste des professions réglementées est disponible sur le site du Journal officiel du Luxembourg : http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2009/06/19/n2/jo
Pour toutes ces professions, une reconnaissance de diplôme est demandée.
Démarches de reconnaissance
Reconnaissance de diplômes (baccalauréat/ maturité) et de niveau d’études
Dossier
Votre dossier doit comporter les pièces justificatives suivantes :
- la demande de reconnaissance d’équivalence correspondant à la profession visée :
- Un curriculum vitae indiquant votre parcours scolaire, vos expériences professionnelles ainsi que la date et lieu de naissance ;
- une copie des diplômes / certificats / bulletins des 3 dernières années scolaires ;
- une copie des certificats de travail dans les professions pour lesquelles une reconnaissance est demandée ;
- une copie de la pièce d’identité ;
- la preuve du paiement d’une taxe à l’intention de l’Administration de l’enregistrement ;
- pour les professions socio-éducatives : les justificatifs des 3 dernières années de formation ;
- pour les ressortissants de pays tiers : une copie de leur titre de séjour en cours de validité.
Si les documents ne sont pas rédigés en français, allemand ou anglais, ils doivent être accompagnés d’une traduction certifiée conforme par un traducteur assermenté.
Vous pouvez soumettre votre demande en utilisant le formulaire en ligne disponible à l’adresse http://www.edulink.lu/uyzd, ou bien en envoyant un fichier PDF par e-mail à reconnaissance@men.lu.
Alternativement, il est également possible de transmettre votre demande par voie postale en utilisant le formulaire pour l’enseignement supérieur, téléchargeable ici : https://mesr.gouvernement.lu/dam-assets/formulaires/dem-inscr-registre-des-titres-de-formation/rdemdinscription-registre-titresdeformation-fr.pdf.
Attention : les qualifications obtenues hors de l’Union européenne nécessitent, en plus du diplôme, 3 ans d’expérience professionnelle dans le pays d’origine pour être reconnues.
Organisme compétent
Pour la reconnaissance de vos diplômes, vous devez vous adresser au Service de la Reconnaissance des diplômes au Luxembourg au sein du ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse :
Service de la Reconnaissance des diplômes
Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
29, rue Aldringen
L-2326 Luxembourg
Tél. : + 352 247 85910
reconnaissance@men.lu
Reconnaissance de diplômes de l’enseignement supérieur
Dossier
Le demandeur doit joindre à sa demande les pièces justificatives suivantes :
- une copie de votre diplôme final à inscrire au registre des titres de formation ;
- une copie du relevé des notes ou du supplément au diplôme ;
- votre curriculum vitae (CV) académique et professionnel ;
- une copie d’une pièce d’identité ;
- une copie du titre de séjour émis par un État membre de l’Union européenne (pour les personnes non-ressortissantes d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ou de la Confédération helvétique).
Si les documents ne sont pas rédigés en français, luxembourgeois, allemand ou anglais, ils doivent être accompagnés d’une traduction certifiée conforme par un traducteur assermenté.
Vous trouverez le formulaire de demande en suivant ce lien : https://guichet.public.lu/fr/citoyens/support/auth-form.html?serviceType=MESR_RECONNAISSANCE_DIPLOMES&xlang=fr
Organisme compétent
Pour les qualifications professionnelles relevant de l’enseignement supérieur au Luxembourg, l’organisme compétent est le Ministère de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur.
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
18-20, Montée de la Pétrusse
L-2327 Luxembourg
Tél. (+352) 247 86 619
http://www.mesr.public.lu
Coût et mesures de compensation
L’autorité compétente luxembourgeoise peut exiger du demandeur qu’il accomplisse avec succès un stage d’adaptation pendant trois ans au maximum ou se soumette avec succès à une épreuve d’aptitude dans un des cas suivants:
- Lorsque la durée de la formation dont le demandeur fait état est inférieure d’au moins un an à celle requise au Grand-Duché de Luxembourg;
- Lorsque la formation qu’il a reçue porte sur des matières substantiellement différentes de celles couvertes par le titre de formation requis au Grand-Duché de Luxembourg.
Coût :
Toute demande de reconnaissance d’équivalence est soumise au paiement d’une taxe de 75 euros pour un diplôme ou autre, à laquelle se rajoute, le cas échéant, 300 euros en cas de mesure de compensation requise (stage d’adaptation / épreuve d’aptitude).
Le site administratif du Luxembourg, Guichet.lu (rubrique Citoyens), comprend toutes les informations sur les pièces à fournir, et les formulaires de demande de reconnaissance en téléchargement Demander une reconnaissance d’équivalence de qualifications professionnelles – Guichet.lu – Luxembourg (public.lu)
Homologation des diplômes étrangers
Pour l’accès à certaines professions médicales (médecin, vétérinaire, etc.), l’homologation du diplôme étranger était demandée.
A ce jour, l’homologation du diplôme ne reste encore exigée que pour pouvoir accéder à la profession réglementée d’avocat.
Pour plus de renseignements, veuillez contacter :
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
18-20, Montée de la Pétrusse
L-2327 Luxembourg
Tél. (+352) 247 86 619
http://www.mesr.public.lu
Recours à l’encontre d’un refus de reconnaissance
En cas de refus de reconnaissance, vous pouvez d’abord introduire un recours gracieux auprès du ministre de l’Éducation. Si celui-ci échoue, un recours judiciaire peut être déposé devant le Tribunal administratif avec l’aide d’un avocat.
