Droit du travail
Rupture du contrat de travail


La rupture d'un contrat de travail peut intervenir de plusieurs manières :

  • à l'initiative de l'employeur : on parle alors de licenciement ;
  • à l'initiative du salarié : on parle dans ce cas de démission ;
  • d'un commun accord ;
  • par l'effet de la loi.

Modèles de courriers

L’Inspection du Travail et des Mines au Luxembourg propose des modèles de courriers encadrant la rupture du contrat de travail.

  • Modèle de lettre de licenciement avec préavis

A consulter sur le lien suivant: https://itm.public.lu/fr/publications/modele-types/lettres/licenciement-avec-preavis.html

  • Modèle de lettre de licenciement avec effet immédiat

A consulter sur le lien suivant: https://itm.public.lu/fr/publications/modele-types/lettres/lettre-licenciement-effet-immediat.html

  • Modèle de lettre de démission avec préavis

A consulter sur le lien suivant: https://itm.public.lu/fr/publications/modele-types/lettres/lettre-demission-avec-preavis.html

  • Modèle de lettre de démission avec effet immédiat

A consulter sur le lien suivant: https://itm.public.lu/fr/publications/modele-types/lettres/lettre-demission-effet-immediat.html

  • Modèle de demande de dispense de travail

A consulter sur le lien suivant: https://itm.public.lu/fr/publications/modele-types/lettres/demande-dispense-travail.html

  • Modèle de demande de motifs de licenciement

A consulter sur le lien suivant: https://itm.public.lu/fr/publications/modele-types/lettres/demande-motifs.html

  • Modèle de lettre informant l’employeur de la non reprise du travail à l’expiration du congé de maternité

A consulter sur le lien suivant: https://itm.public.lu/fr/publications/modele-types/lettres/non-reprise-travail-apres-conge-maternite.html

  • Modèle de lettre informant l’employeur du souhait de ne pas reprendre le travail à l’expiration du congé parental

A consulter sur le lien suivant: https://itm.public.lu/fr/publications/modele-types/lettres/non-reprise-travail.html