Pays d’imposition
Le salarié est imposable dans l’Etat dans lequel il exerce son activité professionnelle.
Exemple: Un résident français, habitant à Paris, qui reçoit une rémunération pour son travail exercé auprès d’une entreprise privée située à Bruxelles sera imposable en Belgique.
Inversement, un résident belge travaillant à Nancy sera imposable sur ses revenus issus d’une activité salariée en France.
Quelques exceptions à l’imposition en Belgique peuvent se présenter notamment :
- En cas de détachement.
- En cas de télétravail.
Déclaration en Belgique
Un précompte professionnel est retenu tous les mois sur les salaires par l’employeur (retenue à la source). Il s’agit d’une avance sur l’impôt. Les démarches sont effectuées par l’employeur.
Vous devez remplir annuellement un formulaire de déclaration d’impôts des non-résidents / personnes physiques INR/ p.p (formulaire n° 276.2). Son envoi est en principe automatique, cependant si vous ne le recevez, vous devez en faire la demande auprès du bureau de taxation compétent par lettre recommandée avec accusé de réception.
En tant que salarié non résident, le bureau de taxation compétent est déterminé par le lieu du siège social de votre employeur.
Retrouvez la liste des adresses des bureaux de taxation à l’adresse suivante :
Remarque : Il est désormais possible d’introduire votre déclaration en ligne via « Tax-on-web ».
Déclaration en France
Un salarié imposé en Belgique doit, en tant que résident fiscal français, déclarer ses revenus belges en France. Il s’agit de la déclaration des revenus mondiaux. Ces revenus sont pris en compte pour déterminer le taux d’impôts français appliqués aux revenus français.
La convention fiscale franco-belge utilise la méthode du taux effectif. Voici des captures d’écran des formulaires papiers français avec un extrait des cases à remplir. Frontaliers Grand Est n’est pas autorisée à vous assister et vous conseiller dans le remplissage de vos déclarations. Vous pouvez gratuitement vous rapprocher de votre centre des impôts afin d’obtenir une information et une aide complète.
Formulaire 2042 C :
