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Formulaires – Statut de travailleur frontalier

Mise à jour le 04/07/2024

Si vous bénéficiez du statut de travailleur frontalier (actifs avant le 1er janvier 2012), vous devez remplir le formulaire d’exonération de précompte professionnel (formulaire 276 F/G) chaque année.

A consulter sur le lien suivant :

Pour les travailleurs saisonniers :

Dans l’ordre chronologique, vous devez sur deux exemplaires :

  • Remplir et signer le cadre I « DECLARATION DU TRAVAILLEUR » ;
  • Faire remplir par votre employeur le cadre II « DECLARATION DE L’EMPLOYEUR » ;
  • Présenter les deux exemplaires au centre des impôts de votre lieu de résidence qui se chargera de remplir le cadre III « ATTESTATION DE L’ADMINISTRATION FISCALE FRANCAISE ».
  • Le centre des impôts conserve un exemplaire et vous remet le second que vous devrez remettre à votre employeur belge.

Attention: ce modèle de document est mis à disposition par une administration belge. Il n’engage pas la responsabilité de Frontaliers Grand Est.

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Une question relative au travail frontalier. Notre équipe de juristes se tient à votre disposition pour tout besoin d’informations relatif au droit du travail, à la sécurité sociale ou à la fiscalité des frontaliers.

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