Vous exercez une activité indépendante ou libérale ? Vos revenus ne suivent pas la règle des salariés : ils sont imposés là où l’activité s’exerce réellement, dès lors qu’elle dispose d’un point d’attache fixe (établissement stable).
L’essentiel — indépendants
- Revenus imposés dans l’État où l’activité s’exerce, via un établissement stable (point d’attache fixe).
- Activité exercée en Belgique (cabinet, locaux) → imposition en Belgique, selon les règles belges.
- Exemple : un résident français dont la société et les locaux sont à Arlon est imposable en Belgique sur ses revenus d’indépendant.
Le critère clé : l’établissement stable
C’est le lieu de l’installation fixe qui détermine l’imposition, pas votre seule résidence. Attention aussi : la sécurité sociale des indépendants suit ses propres règles. Faites analyser votre situation.
Indépendant transfrontalier ? Nos juristes font le point avec vous.
Contactez-nous →Questions fréquentes
Où sont imposés mes revenus d’indépendant ?
Dans l’État où l’activité est réellement exercée, à condition d’y disposer d’une installation fixe (établissement stable). Si votre cabinet ou vos locaux sont en Belgique, vous y êtes imposé selon les règles belges.
Je vis en France mais mon activité est en Belgique : quelles règles ?
Vos revenus d’indépendant sont en principe imposables en Belgique (lieu de l’établissement stable), puis pris en compte en France pour éviter la double imposition. Les situations mixtes (activité des deux côtés) doivent être analysées au cas par cas.
