Si vous percevez uniquement une pension de vieillesse allemande, les prestations en nature et les prestations en espèces vous sont accordées en France, à vous et votre famille, à la condition que les membres de votre famille et vous-même soyez inscrits à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du lieu de votre résidence à l’aide du formulaire S3 que vous aura délivré la Caisse allemande compétente.
Si vous percevez des pensions de vieillesse allemande et française, les prestations vous sont accordées en France à vous et à votre famille sans que vous ayez besoin du formulaire S3.
Le règlement 883/2004 CE du 1er mai 2010 prévoit des dispositions spécifiques applicables aux travailleurs frontaliers pensionnés :
- Selon l’article 28 al.1 de ce règlement « Un travailleur frontalier qui a pris sa retraite en raison de son âge ou pour cause d’invalidité a le droit, en cas de maladie, de continuer à bénéficier des prestations en nature dans l’État membre dans lequel il a exercé en dernier son activité salariée ou non salariée, dans la mesure où il s’agit de poursuivre un traitement entamé dans cet État membre. On entend par «poursuivre un traitement» le fait de déceler, de diagnostiquer et traiter une maladie pendant toute sa durée.
Cela signifie qu’il est possible pour les pensionnés et leur famille de continuer à percevoir leurs soins en Allemagne pour des « traitements en cours ».
- Selon l’article 28 al 2 de ce même règlement :
« Un titulaire de pension qui a exercé une activité salariée ou non salariée en tant que travailleur frontalier pendant deux ans au moins au cours des cinq années qui ont précédé la date d’effet de sa pension de vieillesse ou d’invalidité a droit aux prestations en nature dans l’État membre où il a exercé en tant que travailleur frontalier une activité salariée ou non salariée, si cet État membre ainsi que l’État membre où se trouve l’institution compétente à laquelle incombent les charges liées aux prestations en nature servies au titulaire de pension dans son État membre de résidence ont opté pour cette formule et qu’ils figurent tous deux à l’annexe V ».
La France et l’Allemagne figurent dans l’annexe V du règlement.
Ainsi, si durant les cinq dernières années qui précèdent la prise de retraite le pensionné a exercé une activité salariée ou non salariée en Allemagne pendant au moins deux ans et qu’il y bénéficiait de prestations en nature, il pourra continuer à se faire soigner en Allemagne.
