Le chômage partiel du frontalier
Votre activité est réduite ou interrompue temporairement mais votre contrat est maintenu ? Ici, c’est l’Allemagne, votre pays d’emploi, qui vous indemnise.
✅ La règle clé
Contrairement au chômage complet (indemnisé par la France), le chômage partiel relève du pays d’emploi : comme le contrat de travail subsiste, c’est la Bundesagentur für Arbeit qui verse les prestations, selon le droit allemand.
Les situations concernées
Kurzarbeitergeld (KUG)
Chômage partiel technique ou conjoncturel non imputable à l’entreprise. L’allocation compense la perte de rémunération : 60 % du salaire net perdu, 67 % avec au moins un enfant à charge.
Saison-Kurzarbeitergeld
Pour les branches exposées aux intempéries (ex. : BTP), en cas d’arrêt de travail imposé : allocation de chômage partiel saisonnier versée par la Bundesagentur für Arbeit.
Insolvenzgeld
Si l’employeur ne peut plus verser le salaire (faillite / insolvabilité) : une indemnité d’insolvabilité compense les salaires impayés (sur demande, après ouverture de la procédure).
Longue maladie & contrat maintenu
Si vous êtes en fin de droits auprès de votre caisse de maladie mais toujours sous contrat avec votre employeur allemand.
💡 Bon à savoir
Le Kurzarbeitergeld est demandé par l’employeur (déclaration puis demande auprès de l’Agentur für Arbeit) : en tant que salarié, vous n’avez en principe pas de démarche individuelle d’inscription à effectuer pour en bénéficier.
⚖️ Bases légales
Règlement (CE) n° 883/2004, art. 65 § 1 (le chômage partiel relève de l’État d’emploi) ; § 95 et s. SGB III (Kurzarbeitergeld), § 101 SGB III (Saison-KUG), § 165 et s. SGB III (Insolvenzgeld).
