Télétravail France-Suisse : estimez votre taux avec notre simulateur

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Vous résidez en France et travaillez pour un employeur suisse ? Grâce à notre nouveau simulateur, estimez en quelques minutes votre taux de télétravail sur l’année et situez-le par rapport aux deux seuils qui comptent : 40 % pour l’imposition de votre salaire, 49,9 % pour votre affiliation à la sécurité sociale !

En bref

• Le simulateur estime votre taux de télétravail annuel à partir de vos jours travaillés en Suisse, télétravaillés en France et de vos missions temporaires.
• Côté impôts, jusqu’à 40 % de télétravail par an, dont 10 jours de missions temporaires au plus, votre régime d’imposition ne change pas. C’est la règle de l’avenant à la convention fiscale franco-suisse, applicable depuis le 1er janvier 2026.
• Côté sécurité sociale, vous restez affilié en Suisse en dessous de 25 %. Entre 25 % et 49,9 %, l’accord-cadre sur le télétravail transfrontalier permet de le rester, sur demande de votre employeur.
• Le résultat est une estimation à titre informatif. Il ne remplace ni le décompte de votre employeur ni la position de l’administration.

Pourquoi un simulateur ?

Depuis le 1er janvier 2026, le télétravail des frontaliers franco-suisses relève d’un cadre fiscal pérenne. Les employeurs suisses doivent désormais suivre, pour chaque salarié résidant en France, les jours de télétravail et de missions temporaires. Le taux de télétravail ainsi calculé est transmis à l’administration fiscale suisse, une première fois en janvier 2027 pour l’année 2026.

Dans ce contexte, connaître son propre taux devient essentiel. Or deux seuils coexistent, qui ne relèvent pas des mêmes textes et n’entraînent pas les mêmes conséquences. Le simulateur vous aide à vous situer face à chacun d’eux.

Comment fonctionne le simulateur ?

Vous indiquez votre canton de travail, votre nombre de jours travaillés sur l’année, vos jours de télétravail depuis votre domicile en France et vos éventuels jours de missions temporaires hors de Suisse. Si vous travaillez dans un canton de l’accord de 1983, il vous demande aussi vos nuitées hors de votre domicile. Si vous effectuez des missions dans un État tiers, il vous interroge sur leur durée de présence et leur régularité. Le simulateur décompte vos jours dans l’ordre prévu par les textes et indique, pour chaque seuil, si vous restez en deçà ou si vous le dépassez, avec les conséquences correspondantes.

Où le trouver ?

Le simulateur est disponible ci-dessous. Vous le retrouverez également sur notre page Télétravail en Suisse : possibilités et limites, qui présente l’ensemble des règles applicables.

Le seuil fiscal : 40 %, dont 10 jours de missions temporaires

L’avenant du 27 juin 2023 à la convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966 fixe le seuil de tolérance à 40 % du temps d’activité annuel. Les jours de missions temporaires effectués hors de Suisse peuvent être assimilés à du télétravail dans la limite de 10 jours par an, à condition que le total ne dépasse pas 40 %. Les modalités de ce décompte sont précisées par un accord amiable interprétatif du 30 juin 2023 pour les cantons de l’accord de 1983, et du 29 avril 2026 pour les autres cantons.

Les conséquences dépendent de votre canton de travail.

• Cantons relevant de l’accord du 11 avril 1983 (Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura) : votre salaire est imposé en France. Pour conserver ce régime frontalier, votre télétravail ne doit pas dépasser 40 % pour une activité à temps plein. Aucun jour de mission en France ne doit par ailleurs excéder la tolérance de 10 jours, et vos jours de non-retour à domicile, y compris les missions en État tiers non assimilées, ne doivent pas dépasser 45 jours par an. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, vous relevez des règles générales de la convention : la part correspondant au télétravail est imposable en France et celle correspondant au travail en Suisse est imposée en Suisse.
• Autres cantons, dont Genève : votre salaire est imposé à la source en Suisse. Jusqu’à 40 % de télétravail, l’intégralité de votre rémunération reste imposable en Suisse, qui reverse à la France une compensation financière. Au-delà de 40 %, tous les jours télétravaillés deviennent imposables en France, dès le premier jour.

Le seuil social : 25 % et 49,9 %

En matière de sécurité sociale, le règlement (CE) n° 883/2004 prévoit que vous relevez de la législation de votre État de résidence si vous y exercez une part substantielle de votre activité, soit 25 % ou plus. En dessous de 25 % de télétravail, vous restez donc affilié en Suisse.

La France et la Suisse ont signé l’accord-cadre sur le télétravail transfrontalier habituel, appliqué par la Suisse depuis le 1er juillet 2023. Il permet de rester affilié à la sécurité sociale suisse pour un télétravail compris entre 25 % et 49,9 %. Ce maintien n’est pas automatique : votre employeur doit en faire la demande et obtenir une attestation A1. L’accord vise le télétravail effectué au moyen d’outils informatiques et ne s’applique pas si vous exercez habituellement une autre activité en France ou une activité dans un autre État. Des missions ponctuelles et de courte durée ne l’écartent pas. À partir de 50 %, vous relevez de la sécurité sociale française.

Ce que le simulateur ne remplace pas

Le simulateur repose sur les données que vous saisissez et sur des hypothèses simplifiées. Certaines situations nécessitent une analyse individuelle : plusieurs employeurs, activité exercée en parallèle en France, changement de situation en cours d’année ou missions dans un État hors de l’Union européenne et de l’AELE. Pour les missions dans un État tiers, la convention entre la France et cet État s’applique aussi. Seuls le décompte de votre employeur et l’appréciation des administrations compétentes font foi.

Questions fréquentes

Un même taux de télétravail vaut-il pour les impôts et pour la sécurité sociale ?

Non. Le seuil fiscal de 40 % découle de la convention fiscale franco-suisse. Les seuils sociaux de 25 % et 49,9 % découlent du règlement (CE) n° 883/2004 et de l’accord-cadre. Un taux de 45 % peut ainsi être compatible avec une affiliation en Suisse mais modifier le régime d’imposition de votre salaire.

Mes déplacements professionnels hors de Suisse comptent-ils ?

Oui, sous conditions. Les missions temporaires effectuées hors de Suisse peuvent être assimilées à du télétravail dans la limite de 10 jours par an, tant que le total reste sous 40 %. Le sort des jours excédentaires dépend de votre canton et du lieu de la mission. Dans un canton de l’accord de 1983, un seul jour de mission en France hors tolérance fait perdre le régime frontalier, alors que les jours en État tiers restent couverts dans la limite des 45 jours de non-retour. Dans les autres cantons, les jours excédentaires sont imposables en France.

Que se passe-t-il si je dépasse 40 % ?

La part de votre salaire correspondant à l’ensemble de vos jours télétravaillés devient imposable en France, et non seulement les jours au-delà du seuil. Si vous travaillez dans un canton relevant de l’accord de 1983, vous perdez en outre le bénéfice du régime frontalier.

Le maintien à la sécurité sociale suisse au-delà de 25 % est-il automatique ?

Non. Il suppose une demande de votre employeur et la délivrance d’une attestation A1 dans le cadre de l’accord-cadre.

Une question sur votre situation ?

Les juristes de Frontaliers Grand Est répondent gratuitement à vos questions sur le télétravail, la fiscalité et la sécurité sociale des frontaliers. Les informations délivrées le sont à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.

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